Délai et conditions d’application de la prescription ...

Délai et conditions d'application de la prescription acquisitive immobilière abrégée de 10 ans

Article juridique publié le 03/11/2014 à 18:28, vu 63625 fois, 116 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM

Le délai de la prescription acquisitive immobilière peut être abrégé dans certaines conditions et ramené à 10 ans au lieu de 30 ans.

La prescription acquisitive constitue une...

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Site : legavox.fr

Piscine - Les atouts de Piscinelle dans la conception de ...

Il y a tant de raisons...

« Chaque année, 20 de nos clients achètent leur deuxième Piscinelle »

« Piscinelle existe depuis 1979 »

« Piscinelle exporte ses piscines dans plus de 15 pays »

« Les Piscinelle sont entièrement fabriquées en France, dans notre usine du Val d'Oise »

« Nous avons créé nos propres machines-outils pour la fabrication des Piscinelle »

« Depuis...

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Site : http://www.piscinelle.com

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25 Juin. 2014

par Pierre Fortin  

Lorsqu'on veut comparer les niveaux de vie moyens de deux villes ou de deux provinces, il...

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Site : http://www.lactualite.com

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