conseils maintenance auto - Le site de conseils et de ...

Pour le bien de la planète ou de son budget personnel, on peut considérer soit que les habitudes de conduite usuelles causent un gaspillage inutile de carburant, soit, au contraire, qu'il existe des  méthodes permettant des économies de carburant. L'incidence de chacune de ces méthodes prise isolément peut sembler négligeable, mais en les additionnant, la consommation peut varier de 25 %...

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Site : http://www.conseils-maintenance-auto.com

Législation/Sol/ Gestion des sols - environnement.wallonie.be

Coordination officieuse

5 décembre 2008 - Décret relatif à la gestion des sols (1) (M.B. 18.02.2009 - add. 06.03.2009 - entrée en vigueur le 18.05.2009)

modifié par le décret-programme du 22 juillet 2010 portant des mesures diverses en matière de bonne gouvernance, de simplification administrative, d'énergie, de logement, de fiscalité, d'emploi, de politique aéroportuaire,...

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Date: 2015-01-20 13:32:12
Site : http://environnement.wallonie.be

Réglementations > Texte officiels > Energie : Arrêté du 29 ...

JORF n°0152 du 1 juillet 2016  - texte n° 9 

Arrêté du 29 juin 2016 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni par ENGIE

NOR: DEVR1615568A

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/6/29/DEVR1615568A/jo/texte

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et le ministre de l'économie, de...

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Site : mon-immeuble.com

Thèmes liés : consommation moyenne gaz naturel france / consommation gaz naturel par pays / consommation moyenne gaz naturel / evolution de l'indice des prix a la consommation en france / consommation gaz naturel france 2015

Comment calculer la consommation d'un appareil électrique ...

Il faut savoir que le coût en consommation d'électricité est calculé sur la base du kWh.

Afin de calculer la consommation en kWh, il faut prendre en compte 3 données :

la puissance de l'appareil électrique exprimée en watts

le nombre d'heures par jour de fonctionnement

le nombre de jours d'utilisation.

La formule pour le calculer

Volts X Ampères = Résultat en Watts

Le volt est l'unité...

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Site : https://sosport.fr

Thèmes liés : calculer consommation d'energie electrique / calculer sa consommation d electricite / calcul consommation appareil electrique / consommation d'energie electrique / consommation d energie electrique

Basse consommation et piscines publiques du futur

Basse consommation et piscines publiques du futur !

1 avril 2011

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Par Alain GARNIER - ingénieur et directeur du bureau d'études GARNIER à Reims

Une piscine se présente comme un gouffre de consommations. De plus, l'absence de réglementation thermique fait qu'elle représente le bâtiment le plus énergivore de tous, jusqu'à 2800 kWh/m² de plan d'eau pour les...

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Site : conseils.xpair.com

Basse consommation et piscines publiques du futur

Basse consommation et piscines publiques du futur !

1 avril 2011

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Par Alain GARNIER - ingénieur et directeur du bureau d'études GARNIER à Reims

Une piscine se présente comme un gouffre de consommations. De plus, l'absence de réglementation thermique fait qu'elle représente le bâtiment le plus énergivore de tous, jusqu'à 2800 kWh/m² de plan d'eau pour...

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Site : conseils.xpair.com

Thèmes liés : graphique sur l'evolution de la consommation d'eau / analyser l'evolution de la consommation d'eau / calcul de consommation d'eau chaude sanitaire / consommation d eau piscine / consommation d eau chaude sanitaire

La vente d'un terrain à batir : plus-value et fiscalité ...

Qu'est-ce qu'un terrain à bâtir?

Un terrain à bâtir est un terrain sur lequel des constructions peuvent être autorisées en application d'un plan local d'urbanisme, d'un autre document d'urbanisme en tenant lieu, d'une carte communale ou de l'article L. 111-3 du code de l'urbanisme.

Autrement dit, c'est un terrain susceptible de supporter des immeubles collectifs ou des maisons.

Quelle est...

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Date: 2018-06-21 13:00:32
Site : http://www.notaires.paris-idf.fr

Thèmes liés : dernier indice des prix a la consommation hors tabac insee / dernier indice des prix a la consommation hors tabac / indice insee prix de la consommation hors tabac / indice ds prix a la consommation / indice des prix a la consommation hors tabac 2014

Luxembourg - Indice des prix à la consommation (croissance ...

-2,78

31,75

* Projection à partir d'une tendance linéaire des cinq dernières valeurs réelles. L'équation de régression est construite ainsi : constante = 1337.722, coefficient de régression = -0.664. Le calcul est simple: au produit de l'année par le coefficient de régression, on additionne la constante. On obtient alors la valeur estimée.

**La variation est entre deux valeurs...

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Site : http://perspective.usherbrooke.ca

Thèmes liés : tableau des valeurs de l'indice des prix a la consommation belgique / indice des prix a la consommation luxembourg / tableau des valeurs de l'indice des prix a la consommation / valeurs de l'indice des prix a la consommation / valeurs de l indice des prix a la consommation

Bénin - Indice des prix à la consommation (croissance ...

-5,89

23,74

* Projection à partir d'une tendance linéaire des cinq dernières valeurs réelles. L'équation de régression est construite ainsi : constante = 2277.859, coefficient de régression = -1.131. Le calcul est simple: au produit de l'année par le coefficient de régression, on additionne la constante. On obtient alors la valeur estimée.

**La variation est entre deux valeurs...

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Site : http://perspective.usherbrooke.ca

Thèmes liés : tableau des valeurs de l'indice des prix a la consommation / valeurs de l'indice des prix a la consommation / valeurs de l indice des prix a la consommation / calcul de l indice des prix a la consommation / indice ds prix a la consommation

Maroc - Indice des prix à la consommation (croissance ...

1,83

4,57

* Projection à partir d'une tendance linéaire des cinq dernières valeurs réelles. L'équation de régression est construite ainsi : constante = -168.435, coefficient de régression = 0.084. Le calcul est simple: au produit de l'année par le coefficient de régression, on additionne la constante. On obtient alors la valeur estimée.

**La variation est entre deux valeurs...

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Site : http://perspective.usherbrooke.ca

Thèmes liés : tableau des valeurs de l'indice des prix a la consommation / valeurs de l'indice des prix a la consommation / valeurs de l indice des prix a la consommation / calcul de l indice des prix a la consommation / indice ds prix a la consommation

L'eau du robinet n'est pas conforme à la bio-électronique

Eau douce ou eau dure ?

(mise à jour du lundi 2 décembre 2013)

Remarque préliminaire - Ce document (rédigé en liaison avec un groupe de médecins, pharmaciens, dentistes, chimistes, et autres experts en cette complexe matière) adopte un style délibérément dogmatique afin de rendre son contenu plus clair et plus accessible. Le terme « eau pure » ou « ultrapure » est par exemple un...

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Date: 2013-12-02 18:56:40
Site : http://dbloud.free.fr

Sénégal - Indice des prix à la consommation (2010 = 100 ...

106,33

0,24

* Projection à partir d'une tendance linéaire des cinq dernières valeurs réelles. L'équation de régression est construite ainsi : constante = -385.798, coefficient de régression = 0.244. Le calcul est simple: au produit de l'année par le coefficient de régression, on additionne la constante. On obtient alors la valeur estimée.

**La variation est entre deux valeurs...

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Site : http://perspective.usherbrooke.ca

Thèmes liés : tableau des valeurs de l'indice des prix a la consommation 2013 / tableau des valeurs de l'indice des prix a la consommation / valeurs de l'indice des prix a la consommation / valeurs de l indice des prix a la consommation / calcul de l indice des prix a la consommation

Belgique - Indice des prix à la consommation (2010 = 100 ...

115,50

1,08

* Projection à partir d'une tendance linéaire des cinq dernières valeurs réelles. L'équation de régression est construite ainsi : constante = -2366.05, coefficient de régression = 1.228. Le calcul est simple: au produit de l'année par le coefficient de régression, on additionne la constante. On obtient alors la valeur estimée.

**La variation est entre deux valeurs...

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Site : http://perspective.usherbrooke.ca

Thèmes liés : tableau des valeurs de l'indice des prix a la consommation belgique / indice des prix a la consommation en belgique / tableau des valeurs de l'indice des prix a la consommation / valeurs de l'indice des prix a la consommation / valeurs de l indice des prix a la consommation

IR - Réduction d'impôt accordée au titre des ...

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2015-05-21T19:08:50.000+02:00

IR - Réduction d'impôt accordée au titre des investissements locatifs réalisés dans le cadre de la loi « Scellier » - Conditions d'application - Conditions de mise en location

I. Délai de mise en location

1

Le logement doit être donné en location dans certains délais qui dépendent de la nature du logement ou du...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : article r 331 10 1 du code de la consommation / indice moyen annuel des prix a la consommation hors tabac / association consommateur logement location / variation annuelle de l indice des prix a la consommation / indice annuel des prix a la consommation hors tabac

E85 (carburant) — Wikipédia

Rapport Prost[ modifier | modifier le code ]

C'est le mardi 3 octobre 2006 que le groupe de travail « Flexfuel 2010 » a rendu public son rapport, le « rapport Prost », proposant un ensemble de mesures pour développer le Superéthanol E85 en France. Ce rapport a été élaboré avec le concours de l'inspection générale des finances et du conseil général des Mines sous la direction de...

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Date: 2017-02-15 21:59:50
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : consommation d'essence d'un vehicule / calculer la consommation d un vehicule / consommation d un vehicule / calcul consommation d'essence voiture / consommation d'essence voiture

Le chauffage - Maison : Construction, Bricolage ...

Notice explicative pour interpréter les résultats

Energie, producteurs et émetteurs

Se reporter aux autres pages de notre dossier pour obtenir des informations complémentaires.

Déperditions du logement et besoins annuels en énergie

Sont utilisés pour les calculs de consommation les formules des feuilles excels disponibles en téléchargement sur le site d' Hervé Silve , avec quelques...

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Site : http://www.ideesmaison.com

Thèmes liés : calcul consommation annuelle d'energie / calcul de consommation d'eau chaude sanitaire / consommation d'energie chauffage / consommation d energie chauffage / calcul consommation energie eau chaude sanitaire

Cours de maths - Evolutions successives et réciproques ...

Cours de mathématiques - Evolutions successives et réciproques, indices

Note par nos Maxinautes :  

Objectif

Évolutions successives : utiliser le coefficient multiplicateur, calculer un taux global d'évolution.

Évolutions successives : calculer un taux moyen équivalent.

Connaissant un taux d'évolution, calculer son taux réciproque.

Utiliser les indices.

1. Evolutions successives

Une...

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Site : http://www.maxicours.com

Thèmes liés : augmentation de l indice des prix a la consommation / evolution de l'indice des prix a la consommation en france / evolution de l indice des prix a la consommation / tableau des valeurs de l'indice des prix a la consommation insee / tableau des valeurs de l'indice des prix a la consommation

L'argus des prix des énergies 2017 | ELYOTHERM

Comparatif officiel Janvier 2017 du prix des énergies de chauffage fossiles et renouvelables et de leur rejet en CO2 fossile : granulé de bois, bûche, électricité, pellets, fioul, gaz naturel/propane, géothermie.

ELYOTHERM diffuse un indice des prix des énergies sous la forme d'un bargraphe. Ces prix sont exprimés en euros TTC par kWh pour chaque énergie. Ils sont le résultat de...

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Site : https://elyotherm.fr

Grisou — Wikipédia

Formation[ modifier | modifier le code ]

Les gaz qui composent le grisou se sont formés durant le processus de houillification durant lequel ils ont été « piégés » ( adsorbés ) dans les micropores du charbon [8] . Une partie de ce gaz s'est retrouvée piégée dans les espaces capillaires et dans les réseaux de fissures naturelles de la houille ainsi qu'au niveau des épontes (paroi...

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Date: 2017-09-25 01:58:21
Site : https://fr.wikipedia.org

Obésité — Wikipédia

Des traitements hormonaux (dont contraceptifs oraux ou injectables), dont :

oestrogènes

progestatifs

androgènes

Mais aussi certains antiépileptiques et antalgiques neurotropes, des médicaments anti-cancéreux, des antidiabétiques (en particulier les glitazones), certains antihistaminiques , les corticoïdes, certains dérivés de l' ergot de seigle utilisés dans le traitement de fond des...

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Date: 2017-09-26 14:56:15
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : consommation d energie en france sur 30 ans / evolution de l'indice des prix a la consommation en france / augmentation de l indice des prix a la consommation / definition de l'indice des prix a la consommation / definition de l indice des prix a la consommation

Enquête sur les dépenses des ménages (EDM)

Documentation

Aperçu

L'EDM recueille principalement des renseignements détaillés sur les dépenses des ménages. L'enquête collecte également le revenu annuel des membres du ménage (provenant de fichiers de données d'impôt des particuliers), les caractéristiques démographiques du ménage, certaines caractéristiques du logement (telles que le type, l'âge et le mode d'occupation du...

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Site : http://www23.statcan.gc.ca

Thèmes liés : indice mensuel des prix a la consommation de l'ensemble des menages / consommation et l epargne des menages / depense totale de consommation des menages / depenses de consommation des menages 2013 / depenses de consommation des menages 2012

Opérateur Internet, TV, GSM et téléphonie en Belgique - VOO

Ces tarifs sont indexés annuellement au 1er janvier sur la base de l'indice des prix à la consommation.

En cas de recouvrement judiciaire de toute facture impayée, s'il succombe en justice, le débiteur sera également tenu de tous les frais judiciaires sans préjudice de toute demande en dommages et intérêts et autre action, y compris contentieuse, nécessaire à la sauvegarde des...

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Site : http://www.voo.be

Thèmes liés : relatif a l information du consommateur sur les prix / l'information du consommateur sur les prix / definition de l'indice des prix a la consommation / definition de l indice des prix a la consommation / augmentation de l indice des prix a la consommation

Madagascar. Code du travail - ilo.org

TITRE III. DU CONTRAT ET DE LA CONVENTION COLLECTIVE DU TRAVAIL

Chapitre I. Du contrat de travail

Section 1. De la conclusion du contrat de travail

Article 17.  Le contrat de travail est soumis aux règles de droit commun notamment: le consentement des parties, la capacité de contracter, un objet certain et une cause licite.

Les contrats de travail sont passés librement sous réserve du...

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Site : http://www.ilo.org

Thèmes liés : article l.122 6 et 7 code consommation / article l 113 3 du code de la consommation / article l 121 20 3 du code de la consommation / article l 121 20 2 du code de la consommation / evolution de l'indice des prix a la consommation en france

DPE : Diagnostic de performance énergétique

A quoi sert le diagnostic performance énergétique ?

Le DPE renseigne sur la performance énergétique d'un bâtiment ou logement : il évalue la consommation d'énergie pour le chauffage, l'eau chaude sanitaire, la climatisation et la quantité de gaz à effet de serre émise (classes de performance A à G). L'acquéreur dispose également d'une estimation chiffrée en euros des frais...

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Date: 2017-02-19 18:10:01
Site : toutsurlisolation.com

Thèmes liés : consommation energetique maison classe d / consommation d'eau chaude par logement / consommation moyenne d'energie dans une maison / indicateur de consommation d'energie de chauffage / maison faible consommation d'energie

Yvonnick GAUTIER et Christophe LHERMITTE avoués associés ...

La demande de sursis à statuer est une exception de procédure selon la chambre commerciale

 

La question n'a pas été tranchée par la Cour de cassation est les avis divergent sur ce point.

Le sursis à statuer (en dehors des cas limitatifs des articles 108 et suivants du Nouveau Code de procédure civile, lesquels constituent sans contestation possible des exceptions de procédure) est une...

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Site : http://www.avoue.net

Thèmes liés : article code de la consommation delai de retractation / article code de la consommation droit de retractation / article code de la consommation retractation / article code de la consommation resiliation / non respect article r 311 8 code consommation

Impots pension alimentaire et garde alternée [Résolu]

Je suis dans un cas similaire : divorcé,garde alternée et pension.

Je dois déclaré aux impots soit la pension ou les enfants ,

si je déclare les enfants je serai imposable sur la pension que je verse et donc que je ne touche pas !

Mais L perçoie la pension et ne la déclare pas ?

Je suis encore pénalisé + d'impots pour moi et plus d'argent pour L et moins d'impots !

Signaler sophiag 35746...

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Date: 2017-01-20 09:40:38
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

Thèmes liés : indice mensuel des prix a la consommation des menages urbains serie france entiere / insee indice mensuel prix consommation menage urbain / indice insee des prix a la consommation des menages urbains / indice des prix a la consommation des menages urbains france entiere / indice insee prix a la consommation ensemble des menages

N° 1179 - Projet de loi pour l'accès au logement et un ...

Titre I : Favoriser l'accès de tous à un logement digne et abordable

CHAPITRE I : Améliorer les rapports entre propriétaires et locataires dans le parc privé

I Diagnostic

1)   Des difficultés à se loger de plus en plus grandes pour les personnes les plus modestes

a) Le coût du logement creuse les inégalités

Depuis 1985, les coûts du logement ont creusé les inégalités. Ainsi, alors...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : article sur l'evolution de la consommation des menages en france / indice mensuel des prix a la consommation de l'ensemble des menages / relatif a l information du consommateur sur les prix / taux d interet consommation / l'information du consommateur sur les prix

Sommaire quotidien - Banque du Canada

Sommaire quotidien

Modalités d'application

Les taux de change de la Banque du Canada ne sont que des taux indicatifs établis à partir des résultats agrégés des moyennes d'estimations de cours provenant d'institutions financières. Pour obtenir des précisions, consultez les Conditions d'utilisation et avis d'exonération de responsabilité .

Taux de change effectifs nominaux quotidiens du...

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Site : banqueducanada.ca

Thèmes liés : pret consommation taux bas / taux pret consommation banque / calcul de l indice des prix a la consommation / definition de l'indice des prix a la consommation / definition de l indice des prix a la consommation

Guide de la gestion des biens immobiliers - Canada.ca

Les gestionnaires et le personnel autre responsable des biens immobiliers fédéraux doivent avoir accès à un exposé succinct des divers facteurs à prendre en considération - allant des principes et de la logique aux conseils pratiques - relativement à la prestation des services immobiliers. L'objet du présent guide (le « Guide ») est de répondre à leurs besoins.

Le Guide est inspiré...

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Site : https://www.canada.ca

FNAEM

Adhérents

Chiffres clés

Chaque mois, vous trouverez ici les derniers résultats mensuels du marché de l'ameublement, calculés par l'Institut d'Etudes et de Promotion de l'Ameublement.

Au-delà de la conjoncture, vous y trouverez aussi des éléments d'analyse des évolutions du marché. Les liens vous permettront d'aller plus loin encore auprès d'organismes spécialisés.

Evolution du...

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Site : http://www.fnaem.fr

Thèmes liés : indice mensuel des prix a la consommation de l'ensemble des menages / indice des prix 0 la consommation insee / indice insee prix a la consommation ensemble des menages / indice des prix 0 la consommation / indice des prix a la consommation novembre 2016

Loi de finances pour 2018, n° 2017-1837 du 30 décembre ...

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LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018

Version consolidée à la date du ...

Jour

Informations sur ce texte

Textes transposés

Directive (UE) 2016/2258 du Conseil du 6 décembre 2016 modifiant la directive 2011/16/UE en ce qui...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

LOI n° 2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des ...

Bases de données

Vous êtes dans :  Accueil > Les autres textes législatifs et réglementaires > LOI n° 2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022

LOI n° 2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022

Version consolidée à la date du ...

Jour

Résumé

Modification du code monétaire et...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Le Monde de l'Industrie - Rubriques Produits

Capteurs, Transmetteurs

Gestion efficace et flexible des fluides avec les nouveaux capteurs de débit et température FlexFlow de Baumer

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Baumer enrichit sa gamme de capteurs de process en proposant les capteurs de débit et température FlexFlow. Ils reposent sur le principe de mesure calorimétrique et peuvent contrôler aussi bien la vitesse de flux que la température des fluides.

> lire la...

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Site : http://www.lmdindustrie.com

PAT - ISF - Calcul de l'impôt - Réduction d'impôt au titre ...

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2016-11-02T10:17:53.000+01:00

PAT - ISF - Calcul de l'impôt - Réduction d'impôt au titre de l'investissement direct au capital de petites et moyennes entreprises (PME) - Conditions générales relatives aux sociétés bénéficiaires de l'investissement

Les commentaires ci-après font l'objet d'une consultation publique du 06/07/2016 au 31/08/2016 inclus...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : reduction de la consommation d'energie en entreprise / credit a la consommation reduction d impots / reduction d impots pret a la consommation / reduction de la consommation d'energie / reduction de la consommation d energie

Mesure, Sarkozy | Travaux.com

Nouvelle mesure Sarkozy - Travaux.com

Accueil. Travaux. Extension Maison. Extension de maison. Nouvelle mesure Sarkozy.  [...] L'objectif du président Sarkozy est de donner une impulsion au secteur du bâtiment, et de permettre de créer des logements afin de faire baisser le prix des loyers.  [...] Nicolas Sarkozy a également tenu à rassurer les investisseurs en s'opposant à un...

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Site : http://conseils.travaux.com

Thèmes liés : dernier indice des prix a la consommation hors tabac / indice des prix a la consommation serie hors tabac / indice des prix a la consommation hors tabac / impots credit consommation sarkozy / credit consommation impots

Plomberie sanitaire, VRD, couverture, toiture ...

Acier

Grès-Béton

Le fichier de travail peut être constitué de différentes feuilles de calcul. Vous pouvez à partir du même fichier, insérer une nouvelle feuille de calcul ou dupliquer la feuille de calcul en cours pour une étude similaire et apporter les modifications complémentaires par la suite.

Intégration de la barre...

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Site : thermexcel.com

Thèmes liés : estimation consommation d'eau par habitant / prix de la consommation d'eau / consommation d'eau usage domestique / consommation d'eau domestique par habitant / consommation moyenne d'eau d'un francais par jour

Règlement général en vigueur - AMF

Titre I - Prestataires de services d'investissement

Article 311-1 A

Le présent titre est applicable :

I. - Aux prestataires de services d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille.

II. - Aux sociétés de gestion de portefeuille agréées pour gérer des OPCVM.

III. - Aux sociétés de gestion de portefeuille agréées pour fournir des services d'investissement.

IV. -...

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Site : http://www.amf-france.org

Thèmes liés : non respect article r 311 8 code consommation / article 312 17 code de la consommation / article 312 21 code consommation / article l 312 21 du code de la consommation / article l 121 20 3 du code de la consommation

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

TITRE Ier. - Disposition générale.

   Article 1 . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

   TITRE II. - Affaires sociales et Santé publique.

   CHAPITRE Ier. - Perception correcte des cotisations de sécurité sociales.

   Section 1re. - Véhicules de société.

   Art. 2 . L'article 38, § 3quater, de la loi du 29 juin 1981 établissant les...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Thèmes liés : article l.122 6 et 7 code consommation / article l 113 3 du code de la consommation / article l 121 20 3 du code de la consommation / article l 121 20 2 du code de la consommation / code consommation article 113 3

BETRIM - Promoteur Immobilier - Appartements neufs et ...

NOUVEL AVANTAGE FISCAL POUR INVESTIR

LA LOI PINEL*

 

En remplacement de la loi Duflot, ce dispositif, qui ne concerne que les achats de logements neufs (labellisés BBC ou conformes à la RT 2012), propose trois taux de réduction d'impôt en fonction de la durée de location : 12% du prix du logement sur 6 ans, 18% sur 9 ans ou 21% sur 12 ans. L'investisseur peut désormais louer à ses...

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Site : http://www.betrim.fr

Thèmes liés : credit d'impot pret consommation / credit d impots pret consommation / taux pret a la consommation caisse d'epargne / reduction d impots pret a la consommation / credit a la consommation reduction d impots