Régularisation des périodes d’études

Vous devez avoir travaillé en tant que salarié avant ou après vos études.

Seules les années à partir de l'année du 20e anniversaire peuvent être prises en compte.

Les périodes considérées comme périodes d'études sont :

les années pendant lesquelles vous avez suivi des cours du jour à cycle complet. L'année d'étude est censée débuter le 1er septembre d'une année et se terminer...

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Date: 2017-09-26 19:52:56
Site : http://www.onprvp.fgov.be

Thèmes liés : evolution de l indice des prix a la consommation / definition de l'indice des prix a la consommation / definition de l indice des prix a la consommation / augmentation de l indice des prix a la consommation / calcul de l indice des prix a la consommation

Loi sur l’assurance automobile du Québec (RLRQ c A-25)

65. (Abrogé).

1977, c. 68, a. 65; 1989, c. 15, a. 1; 1993, c. 56, a. 7; 1999, c. 22, a. 11.

66. La personne à charge d'une victime à la date de son décès, autre que le conjoint, a droit à l'indemnité forfaitaire dont le montant est prévu à l'annexe III en fonction de son âge à cette date.

Pour l'application du présent article, l'enfant de la victime né après le décès de celle-ci...

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Site : http://legisquebec.gouv.qc.ca

Thèmes liés : article l 221 1 3 du code de la consommation / article l 113 3 du code de la consommation / article l 121 20 3 du code de la consommation / article l 121 20 2 du code de la consommation / variation annuelle de l indice des prix a la consommation

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Art. 1714bis .

En vigueur : 18-05-2007> L'article 1erbis du livre III, titre VIII, chapitre II, section 2, est applicable à la chambre destinée au logement d'un ou plusieurs étudiants.

   Art. 1715 . [...] Si le bail fait sans écrit n'a encore reçu aucune exécution, et que l'une des parties le nie, la preuve ne peut être reçue par témoins, quelque modique qu'en soit le prix, et...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Thèmes liés : la consommation d'eau pour l'usage domestique dans differents pays / consommation d'eau pour l'industrie / consommation d eau dans l industrie / valeurs de l'indice des prix a la consommation / consommation d'une voiture a l'arret

Consommation de viande 2015: 51,35 kilogrammes par ...

22.03.2016  o  Statistique  o  Communiqués de presse

Consommation de viande 2015: 51,35 kilogrammes par personne

En 2015, il a été consommé en Suisse 51,35 kg de viande par habitant. La légère baisse de la consommation - la première depuis trois ans - a été compensée par des importations plus faibles. La quantité de la production indigène est restée pratiquement au niveau de...

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Site : https://www.proviande.ch

Thèmes liés : consommation de viande en france 2015 / consommation de viande en france par habitant 2013 / consommation de viande en france par habitant / evolution de l'indice des prix a la consommation en france / evolution de l indice des prix a la consommation

fiche - GSR - Guide Social Romand

Généralités

Rappel des diverses possibilités lorsque la vie commune est devenue insupportable:

séparation de fait: c'est la suspension de la vie commune sans intervention du juge ou avec l'intervention du juge des mesures protectrices de l'union conjugale (voir la fiche  Mesures protectrices de l'union conjugale );

séparation de corps: suspension de la vie commune par une procédure...

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Site : guidesocial.ch

Thèmes liés : calcul de l indice des prix a la consommation / augmentation de l indice des prix a la consommation / evolution de l'indice des prix a la consommation en france / indice des prix a la consommation pension alimentaire / relatif a l information du consommateur sur les prix

Contrat de location 2018 (gratuit) à télécharger / Modèle Alur

Contrat de location 2018 (gratuit) à télécharger / Modèle Alur

Déménagement électricité et/ou gaz 09 73 72 25 00 (Service Selectra ; lundi - vendredi 8h/21h ; samedi 8h30/18h30)

Rappel immédiat et gratuit

Le contrat de location (ou contrat de bail), est un document obligatoire, signé par le propriétaire et le locataire à signer pour tout emménagement. La Loi ALUR impose un...

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Date: 2018-06-21 10:51:57
Site : https://www.fournisseurs-electricite.com

Thèmes liés : augmentation de l indice des prix a la consommation / calcul de l indice des prix a la consommation / evolution de l'indice des prix a la consommation en france / evolution de l indice des prix a la consommation / consommation d'electricite en france par habitant

Lave-linge et environnement | écoconso

Les lave-linge les plus économes sont de classe A+++ et la différence de consommation d'une classe à l'autre est d'environ 10%.

Depuis décembre 2013, les lave-linge de classe A, B, C et D sont interdits à la vente (sauf ceux de capacité < 3 kg de linge).

Dans les commerces seuls les lave-linge A+, A++ et A+++ sont donc disponibles. Cependant les fabricants proposent des appareils encore...

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Date: 2017-02-19 17:05:06
Site : http://www.ecoconso.be

Thèmes liés : consommation litre d'eau machine a laver / consommation d'eau moyenne d'un lave linge / consommation d'eau annuelle d'un lave linge / consommation d'eau d'un lave linge / consommation d un chauffe eau solaire

La sécurité sociale en Uruguay - Centre des Liaisons ...

de la Banque de prévoyance sociale - Banco de Previsión Social (BPS) ;

et des organismes de droit privé qui gèrent les fonds de pensions (administrateurs de fonds d'épargne retraite ( Administradoras de Fondos de Ahorro Previsional, AFAP) , sous contrôle de la Banque centrale de l'Uruguay ( Banco Central del Uruguay, BCU ).

Le ministère du Travail et de la Sécurité Sociale - Ministerio...

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Date: 2017-11-14 17:26:59
Site : http://www.cleiss.fr

Thèmes liés : variation annuelle de l indice des prix a la consommation / indice mensuel des prix a la consommation de l'ensemble des menages / calcul de l indice des prix a la consommation / valeurs de l'indice des prix a la consommation / valeurs de l indice des prix a la consommation

Gaël Giraud, du CNRS : « Le vrai rôle de l’énergie va ...

19 avril 2014 , par Matthieu Auzanneau

Gaël Giraud, du CNRS : « Le vrai rôle de l'énergie va obliger les économistes à changer de dogme »

Contrairement à ce qui est écrit dans tous les manuels d'économie, l'énergie (et non le capital, sans elle inerte) se révèle être LE facteur essentiel de la croissance, selon Gaël Giraud, 44 ans, directeur de recherche au CNRS et...

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Site : http://petrole.blog.lemonde.fr

Eau, gaz, assurances…: tout ce qui va augmenter en 2018 ...

Eau, gaz, assurances...: tout ce qui va augmenter en 2018

  - 123RF

Alors que l'année se termine doucement, l'heure des bilans coïncide avec celle de la bûche. En Europe, la Belgique reste l'un des pays où le coût de la vie est le plus élevé. Par rapport à la...

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Site : http://www.lameuse.be

Thèmes liés : augmentation de l indice des prix a la consommation / indice des prix a la consommation en belgique / indice ds prix a la consommation / indice prix consommation menages / indice des prix a la consommation janvier

Bourses nationales d'études du second degré de lycée ...

Toutefois, en application de l'article 12 du règlement de la C.E.E. n° 1612/68 du 15 octobre 1968 modifié, l'obligation de résidence en France de la famille du candidat boursier, n'est pas opposable aux ressortissants des États membres de l'Union européenne. Ces derniers peuvent bénéficier d'une bourse nationale d'études du second degré, dès lors que l'un des parents est -ou a été-...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : article l 312 21 du code de la consommation / evolution de l'indice des prix a la consommation en france / evolution de l indice des prix a la consommation / tableau des valeurs de l'indice des prix a la consommation / valeurs de l'indice des prix a la consommation

Cct par thème - NAR-CNT

 

ALCOOL ET DROGUES

Le Conseil a conclu, le 1er avril 2009, la convention collective de travail n° 100 . Cette convention vise à permettre d'aborder dans les entreprises le dysfonctionnement au travail dû à la consommation d'alcool ou de drogues, à le prévenir et à y remédier, en raison des conséquences négatives qui y sont liées tant pour les employeurs que pour les...

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Date: 2017-05-05 13:12:42
Site : http://www.cnt-nar.be

Historique des tarifs du gaz - tarifgaz.com

Historique des tarifs du gaz

Payer son gaz moins cher ?09 73 72 25 00 (Selectra : lundi-vendredi 8H30-21H ; samedi 9H-18H)

Rappel gratuit

Les tarifs réglementés du gaz évoluent une fois par mois maximum sur avis de la Commission de Régulation de l'Energie . Ils résultent d'une formule tarifaire établie par les pouvoirs publics français. Elle prend en compte les coûts d'approvisionnement...

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Site : https://tarifgaz.com

Thèmes liés : prix consommation gaz / consommation gaz naturel france 2015 / consommation gaz naturel france / evolution de l'indice des prix a la consommation en france / consommation gaz naturel par pays

Le loyer : comment est-il déterminé, révisé et indexé ...

Le loyer : comment est-il déterminé, révisé et indexé ?

Le loyer

Détermination du loyer

Le montant du loyer peut être déterminé librement par le propriétaire. La loi ne prévoit à ce jour aucune réglementation à ce sujet. Seule la loi du marché, c'est-à-dire la loi de l'offre et de la demande, va amener le propriétaire à fixer le montant de son loyer.

Le loyer peut-il être...

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Site : http://bruxelles-j.be

Thèmes liés : calcul de l indice des prix a la consommation / evolution de l indice des prix a la consommation / calcul de l indice de consommation / valeurs de l'indice des prix a la consommation / augmentation de l indice des prix a la consommation

Loi-programme du 26/12/2015 (1) - etaamb.be

SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

26 DECEMBRE 2015. - Loi-programme (I) (1)

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

La Chambre des représentants a adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : TITRE Ier. - Disposition générale

Article 1er.La présente loi règle une matière visée à l'article 74 de la Constitution.

TITRE II. - Budget...

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Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.be

Salaire moyen en France : net, brut, par sexe, par CSP

Le salaire net annuel moyen en France en équivalent temps plein s'établit à 26 061 euros en 2013, en hausse de 2,2% par rapport à 2012. Si l'on tient compte de l'inflation , c'est à dire si on l'exprime en euros constants et non courants, ce salaire net est en progression de 1,3%. C'est aussi la plus forte progression enregistrée depuis 2011 (+2,5%). Elle est nettement supérieure...

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Date: 2017-02-18 12:53:26
Site : journaldunet.com

Thèmes liés : indice moyen annuel des prix a la consommation / evolution de l'indice des prix a la consommation en france / evolution de l indice des prix a la consommation / augmentation de l indice des prix a la consommation / evolution indice prix consommation

Les agences de voyage et la vente de forfaits touristiques ...

Les agences de voyage et la vente de forfaits touristiques

Fiche pratique J 219

Date de publication : 15/06/2015 - Loisirs/tourisme

8

Pour protéger le consommateur depuis la réservation de son voyage jusqu'à son retour et garantir ses recours en cas de déboires, le code du tourisme réglemente la profession d'agent de voyage, régit la vente de voyages et fixe une règle fondamentale selon...

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Date: 2017-02-19 16:10:22
Site : http://www.conso.net

Thèmes liés : article l 221 1 3 du code de la consommation / article 211 4 code consommation / article l 121 20 3 du code de la consommation / article l 121 20 2 du code de la consommation / article 221 1 code consommation

Les agences de voyage et la vente de forfaits touristiques ...

Les agences de voyage et la vente de forfaits touristiques

Fiche pratique J 219

Date de publication : 15/06/2015 - Loisirs/tourisme

10

Pour protéger le consommateur depuis la réservation de son voyage jusqu'à son retour et garantir ses recours en cas de déboires, le code du tourisme réglemente la profession d'agent de voyage, régit la vente de voyages et fixe une règle fondamentale selon...

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Date: 2018-06-21 13:32:25
Site : https://www.inc-conso.fr

Thèmes liés : article l 221 1 3 du code de la consommation / article 211 4 code consommation / article l 121 20 3 du code de la consommation / article l 121 20 2 du code de la consommation / article 221 1 code consommation

Conditions Générales de Vente - Jet tours

Le site Internet jettours.com (ci-après le «Site») est géré par la société Thomas Cook SAS (ci-après «Jet tours»), Société par actions simplifiée au capital de 10.000.000 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro B 572 158 905, dont le siège social est 92 / 98 boulevard Victor Hugo - 92115 Clichy Cedex, le numéro de téléphone le 01...

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Site : https://www.jettours.com

Thèmes liés : article l 121 20 3 du code de la consommation / article l 121 20 2 du code de la consommation / relatif a l information du consommateur sur les prix / l'information du consommateur sur les prix / article 211 4 code consommation

Droits des alcools, boissons alcooliques et non alcooliques

Taux des droits sur les alcools, les boissons alcooliques et les boissons non alcooliques applicables au 1er janvier 2018.

 

Sous réserve des dispositions législatives pouvant être adoptées en loi de finances, les droits sur les alcools et les boissons alcooliques sont relevés chaque année dans une proportion égale au taux de croissance de l'indice INSEE des prix à la consommation (hors tabacs) constaté l'avant-dernière année.

 

Les taux des droits des alcools, boissons alcooliques et non alcooliques indiqués dans les tableaux ci-dessous sont augmentés de 0,2...

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Site : http://www.douane.gouv.fr

Thèmes liés : consommation boisson sans alcool / indice insee prix de la consommation hors tabac / indice des prix a la consommation de l insee / indice des prix a la consommation hors tabac / augmentation de l indice des prix a la consommation

Conditions Générales de Vente - Thomas Cook

Conditions Générales de Vente

Conditions générales de vente Thomas Cook

*Frais de dossier offerts pour tout paiement en ligne jusqu'au 31 décembre 2016

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Le site Internet thomascook.fr (ci-après le «Site») est géré par la société Thomas Cook SAS (ci-après «Thomas Cook»), Société par actions simplifiée au capital de 10.000.000 euros, immatriculée au...

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Site : http://www.thomascook.fr

Thèmes liés : article l 121 20 3 du code de la consommation / article l 121 20 2 du code de la consommation / relatif a l information du consommateur sur les prix / article 211 4 code consommation / l'information du consommateur sur les prix

Espace dédié au SECTEUR POSTAL - www.arcep.fr/postal

Espace dédié au SECTEUR POSTAL - www.arcep.fr/postal

Dernière mise à jour le 3 janvier 2017

Le cadre juridique

Les grandes dates de la régulation postale

2017

- 3 février 2017 : l'Arcep rend public son avis au ministre sur les aspects économiques des évolutions tarifaires de l'offre de transport et de distribution de la presse service public de La Poste / L'avis de l'Arcep n°...

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Site : http://www.arcep.fr

Thèmes liés : tableau des valeurs de l'indice des prix a la consommation 2013 / relatif a l information du consommateur sur les prix / tableau des valeurs de l'indice des prix a la consommation 2012 / evolution de l'indice des prix a la consommation en france / evolution de l indice des prix a la consommation

CREDIT CONSOMMATION SARKOZY - digilander.libero.it

- Boursorama - Les analystes du Crédit Mutuel CIC soulignent pour leur part que Etats-Unis à 12H30 GMT (14H30) l'indice des prix à la consommation Nicolas Sarkozy a réaffirmé mardi sur France 2 son accord à la . Gens et Société - Le Soleil - Ce nouveau jargon, invention des jeunes, donne des gains d'espace, de temps et de crédit, selon des intentions de vote pour le premier tour...

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Date: 2007-07-23 17:16:52
Site : http://digilander.libero.it

Thèmes liés : augmentation de l indice des prix a la consommation / credit consommation sarkozy / credit consommation boursorama / indice des prix a la consommation en france / indice ds prix a la consommation

Décret portant organisation du budget et de la ...

http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

20 DECEMBRE 2011. - Décret portant organisation du budget et de la comptabilité des Services du Gouvernement de la Communauté française (1)

Le Parlement de la Communauté française a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit : TITRE Ier. - Objet,...

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Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.be

Thèmes liés : relatif a l information du consommateur sur les prix / augmentation de l indice des prix a la consommation / tableau des valeurs de l'indice des prix a la consommation 2013 / tableau des valeurs de l'indice des prix a la consommation 2012 / tableau des valeurs de l'indice des prix a la consommation

Évolution des taxes et contributions appliquées sur l ...

les tarifs de base (0,25 EUR/MWh et 0,75 EUR/MWh) sont indexés automatiquement chaque année par rapport à l'indice moyen des prix à la consommation hors tabac

Ainsi, l'évolution de la taxe se fera automatiquement chaque année par l'augmentation du tarif de base. Il ne sera plus nécessaire pour les collectivités souhaitant faire évoluer la taxe de prendre une délibération tous les...

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Date: 2018-06-21 13:00:26
Site : https://www.edf.fr

Thèmes liés : consommation moyenne d'electricite / consommation moyenne d electricite / production et consommation d electricite / consommation annuelle d electricite / consommation d electricite

Salaire minimum de croissance (Smic) | service-public.fr

Accueil particuliers  > Travail  > Rémunération dans le secteur privé  >Salaire minimum de croissance (Smic)

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : augmentation de l indice des prix a la consommation / calcul de l indice des prix a la consommation / indice ds prix a la consommation / calcul de l indice de consommation / l'information du consommateur sur les prix

Une bonne isolation thermique pour la maison

L'isolation thermique de l'habitat et son chauffage

Vers la mutation énergétique...

La consommation annuelle moyenne de chauffage d'une habitation s'échelonne d'environ 40 kWh/m² pour les logements récents à l'isolation renforcée, à plus de 200 kWh/m² pour des logements anciens. Ces dernières décennies, des réglementations thermiques successives ont permis d'améliorer...

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Site : http://www.radiateur-electrique.org

Thèmes liés : calcul de consommation d'eau chaude sanitaire / indicateur de consommation d'energie de chauffage / consommation d'energie par habitant / consommation d'energie chauffage / consommation caracteristique annuelle d'energie primaire

Soaring Food Prices in Haiti | Flambée du prix des ...

Depuis plus de deux mois, bon nombre de ménages haïtiens, surtout les plus pauvres, font face à une augmentation sans précédent du prix des produits de première nécessité. Une situation qui a des répercussions négatives tant sur le budget qu'ils allouent à l'alimentation des membres de leur famille que sur leur niveau de vie. Bienheureuse Lucienne, mère de 3 enfants et âgée de 47...

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Site : http://www.dadychery.org

Thèmes liés : augmentation de l indice des prix a la consommation / indice des prix 0 la consommation

Politique du personnel - Emplois et carrières ...

Respect, confiance et équité caractérisent le rapport que la Ville de Genève entretient avec son personnel.

Démarche associée

Postuler auprès de l'administration municipale

La Ville de Genève veut être un employeur exemplaire. Elle fonde son action sur trois principes fondamentaux: le respect, la confiance et l'équité. Basée sur la défense de ces principes, la politique de la Ville...

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Site : http://www.ville-geneve.ch

Thèmes liés : evolution de l indice des prix a la consommation / augmentation de l indice des prix a la consommation / indice genevois des prix a la consommation / l'information du consommateur sur les prix / evolution indice prix consommation

La Déclaration | Pour le droit à une saine alimentation au ...

Déclaration pour le droit à une saine alimentation au Québec

Se nourrir est essentiel, comme respirer et boire

Au cours de son histoire collective, le Québec s'est doté de nombreuses politiques publiques généreuses et progressistes. Aujourd'hui encore, les inégalités sociales et économiques sont moins criantes ici qu'ailleurs. Nous faisons appel à notre culture progressiste pour lancer...

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Site : http://droitsainealimentation.org

Thèmes liés : augmentation de l indice des prix a la consommation / indice des prix de la consommation 2016 / indice ds prix a la consommation / indice des prix a la consommation 2007 / indice prix consommation ensemble menage

10 Manières de Faire baisser la glycémie et Brûler des ...

10 Manières de Faire baisser la glycémie et Brûler des graisses

4.4 (87.78%) 18 votes

Vous êtes diabétique et/ou vous souhaitez faire baisser la glycémie naturellement afin de perdre quelques graisses ?

Je vous donne 10 manières applicables dès demain !

 

Que vous soyez diabétiques ou non, il est vraiment nécessaire de faire attention à ces 10 points. Selon l'AFD : 1 Français sur 10...

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Site : https://nutri-science.fr

Tout savoir sur les comparateurs de crédit consommation

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Les comparateurs de crédit consommation : transparence, fiabilité et indépendance

Le marché des comparateurs en ligne est en plein essor grâce à internet. Trouver des sites qui rassemblent les prix de tous les revendeurs du web et les comparent, souvent en vous permettant d'ajouter une myriade d'options, fait aujourd'hui partie intégrante du premier pas vers la recherche du...

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Site : https://moneybanker.com

L'agriculture en 2014 en France et en Europe | Insee

En 2014, dans l'Union européenne à 28, la valeur de la production agricole diminue sensiblement, la hausse des volumes produits ne compensant pas la forte baisse des prix. La valeur des consommations intermédiaires décroît aussi avec le prix des intrants. Au total, le revenu des facteurs de la branche agricole par actif en termes...

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Site : insee.fr

Thèmes liés : credit consommation 1 2 3 / tableau des valeurs de l'indice des prix a la consommation insee / tableau des valeurs de l'indice des prix a la consommation 2013 / tableau des valeurs de l'indice des prix a la consommation 2012 / tableau des valeurs de l'indice des prix a la consommation

Revalorisation de la pension alimentaire - Jurifiable

La revalorisation de la pension alimentaire a pour objectif de permettre à la pension alimentaire de conserver son pouvoir d'achat en dépit de l'inflation. C'est la raison pour laquelle la revalorisation prend la forme d'une indexation.

 

Être contacté 0176505252

Calcul de la revalorisation de la pension alimentaire : procédure

La pension alimentaire est de droit révisable chaque année....

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Site : https://www.jurifiable.com

Thèmes liés : indice insee prix a la consommation ensemble des menages hors tabac / indice des prix a la consommation serie hors tabac ensemble des menages / indice des prix a la consommation pension alimentaire / indice des prix a la consommation serie hors tabac menages urbains / indice prix consommation ensemble menages hors tabac

OMS | Obésité et diabète: une bombe à retardement

Obésité et diabète: une bombe à retardement

Dr Margaret Chan

Directeur général de l'Organisation mondiale de la Santé

Allocution prononcée à la 47e réunion de l'Académie nationale de médecine des États-Unis d'Amérique

Washington, États-Unis d'Amérique

17 octobre 2016

Mesdames et Messieurs les membres de l'Académie nationale de médecine, Mesdames et Messieurs les invités,...

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Site : http://www.who.int

Thèmes liés : augmentation de l indice des prix a la consommation / evolution de l indice des prix a la consommation / societe d etude de la consommation

conseils maintenance auto - Le site de conseils et de ...

Pour le bien de la planète ou de son budget personnel, on peut considérer soit que les habitudes de conduite usuelles causent un gaspillage inutile de carburant, soit, au contraire, qu'il existe des  méthodes permettant des économies de carburant. L'incidence de chacune de ces méthodes prise isolément peut sembler négligeable, mais en les additionnant, la consommation peut varier de 25 %...

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Site : http://www.conseils-maintenance-auto.com

consommation de tabac en France - OFDT

Face aux risques avérés que le tabac représente pour la santé, la promotion et la vente de tabac ainsi que sa consommation dans des lieux publics sont réglementées en France depuis une trentaine d'années.

Renforcement progressif de la lutte contre le tabagisme amorcée il y a plus de 35 ans

La première loi française contre le tabagisme a été adoptée le 9 juillet 1976 (loi Veil). Elle...

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Site : ofdt.fr

Thèmes liés : calcul de l indice des prix a la consommation / augmentation de l indice des prix a la consommation / indice des prix a la consommation y compris tabac / consommation de tabac et d alcool / relatif a l information du consommateur sur les prix

SMIC en 2018 - Smic horaire et mensuel, brut et net

Mini Lexique du SMIC

Le SMIC Brut

Le SMIC Brut correspond à une rémunération perçue avant tous les prélèvements et les cotisations obligatoires. Il comprend la rémunération du salarié + les différentes charges sociales.

Le SMIC Net

Le SMIC Net est le montant de la rémunération finalement perçu par le salarié. Il est calculé en déduisant les différentes charges sociales...

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Site : http://www.smic-horaire.com

Thèmes liés : augmentation de l indice des prix a la consommation / evolution de l'indice des prix a la consommation en france / historique de l indice des prix a la consommation / calcul de l indice des prix a la consommation / evolution de l indice des prix a la consommation

Dioxyde de carbone — Wikipédia

Le dioxyde de carbone étant un gaz incolore et lourd s'accumulant en nappes, il est difficilement détectable par une personne non expérimentée.

Dans l'air intérieur[ modifier | modifier le code ]

Selon l'ANSES, en France, le taux de CO2 dans l'air intérieur des bâtiments (lié à l'occupation humaine ou animale et à la présence d'installations de combustion), pondéré par le...

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Date: 2017-09-25 01:56:34
Site : https://fr.wikipedia.org

Fiscalité des énergies | Ministère de la Transition ...

 

9,54

Lors de l'introduction de la composante carbone, des dispositions ont été prévues pour préserver la compétitivité des entreprises grandes consommatrices d'énergie (au sens de la directive 2003/96/CE) et relevant du système européen d'échange de quotas EU ETS, afin d'éviter une double taxation.

Lorsque les activités de ces entreprises sont soumises au régime des quotas, elles...

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Site : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr

Nouveaux Indices des prix à la consommation - Décembre ...

11,8 3,0

Source INSTAT/DSM (*) y compris l'eau, le gaz l'électricité et les autres combustibles

Entre Décembre 2011 et Décembre 2012, les prix à la consommation ont connu une hausse de+5,8% dans l'ensemble. Durant cette période, les « produits semi-importés » se sont renchéris de +8,1%,mais avec une faible contribution de 13,9% à la hausse d'ensemble. Les « produits locaux » et « produitsimportés » ont vu plutôt leurs prix s'accroître avec un taux moins élevé respectivement de +5,7% et +3,8%.Du point de vue...

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Site : https://www.scribd.com

Thèmes liés : augmentation de l indice des prix a la consommation / indice ds prix a la consommation / prix de la consommation d'eau / prix de la consommation d eau / indice du prix a la consommation

Comment se mesure la consommation individuelle d’un ...

Effectivement la consommation de chauffage d'un immeuble dépend de la rigueur de l'hiver. cette rigueur se mesure par les DJU (lire nos articles sur les DJU). L'hiver 2013-2014 avait été très clément. Par contre cet année a été plus froide. En conséquence vos index d'une année ne sont pas une référence pour l'année suivante. Ceci étant si vos index augmentent, ceux de vos voisins...

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Site : https://www.ista.com

Dossier Toute la lumière sur les ampoules ! - AREHN

Toute la lumière sur les ampoules !

Mai 2008

L'éclairage est un gros consommateur d'électricité dans l'habitat puisqu'il est la deuxième source de consommation derrière les appareils à froid. Il représente un peu plus de 15 % de la facture d'électricité d'un ménage français avec une moyenne annuelle de 500 kWh par logement.

En vingt-cinq ans, les Français ont triplé leur...

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Date: 2011-08-19 10:25:57
Site : http://www.arehn.asso.fr

Thèmes liés : ampoule faible consommation d'energie / consommation annuelle d'energie electricite en france / consommation d'energie electrique en france / consommation d energie electrique en france / consommation d'energie electrique dans le monde

Metallurgie / Etudes économiques - Coface

Les prix des principaux métaux étaient toujours orientés à la hausse en cette année 2017, principalement en raison de la croissance du secteur de la construction et des infrastructures en Chine d'une part, et des fermetures de plusieurs mines dans le monde d'autre part. Néanmoins, des signes de ralentissement de l'activité dans le secteur se présentent, notamment dans le sous-secteur de...

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Date: 2018-06-21 13:21:23
Site : http://www.coface.fr

Thèmes liés : indice mensuel des prix a la consommation de l'ensemble des menages / augmentation de l indice des prix a la consommation / valeurs de l'indice des prix a la consommation / valeurs de l indice des prix a la consommation / consommation de l automobile

RFPI - Revenus fonciers - Dispositif « Besson neuf ...

RFPI - Revenus fonciers - Dispositif « Besson neuf » - Affectation des logements

I. Location à usage de résidence principale

1

La déduction au titre de l'amortissement des logements neufs conventionnés est réservée exclusivement aux locations non meublées à usage de résidence principale du locataire.

A. Location effective et continue d'un logement nu

1. Généralités

10

La location...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Question 1. Comment analyser la structure sociale ? | Melchior

Cours de Terminale ES : 4. Classes, stratification et mobilité sociale

Question 2. Comment analyser la structure sociale ?

Document 1 - Le niveau de vie moyen

Source : Regis Bigot, Credoc, Cahiers de recherche n°249 décembre 2008 p.5

 

1) Quel est le niveau de vie moyen mensuel en France en 2004 ? 

 

2) Complétez le tableau de la question 3 en calculant le niveau de vie moyen des classes...

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Date: 2018-06-21 13:01:06
Site : http://www.melchior.fr

Thèmes liés : evolution de l'indice des prix a la consommation en france / l'analyse de l'evolution de la consommation des menages en france / tableau des valeurs de l'indice des prix a la consommation insee / indice mensuel des prix a la consommation de l'ensemble des menages / tableau des valeurs de l'indice des prix a la consommation 2012

Énergie en Suisse — Wikipédia

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�?nergie en Suisse

Barrage et Lac de l'Oberaar à proximité du col du Grimsel , dans l' Oberland Bernois .

Bilan énergétique (2014)

Commerce extérieur (2014 - TJ)

Importations

uranium  : 287670 bois  : 1630

Exportations

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Le secteur de l'énergie en Suisse est, de par sa structure et son importance, typique d'un pays développé . Hormis l'...

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Date: 2017-02-16 14:58:38
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Thèmes liés : consommation d'energie primaire par pays / consommation d'energie pays developpes / consommation d'energie nucleaire en suisse / consommation de l'energie hydraulique / consommation d'energie par habitant pays

Produit intérieur brut de la France — Wikipédia

Produit intérieur brut de la France

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�?volution du taux de...

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Date: 2017-02-15 10:01:28
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Thèmes liés : evolution de l'indice des prix a la consommation en france / article sur l'evolution de la consommation des menages en france / l'analyse de l'evolution de la consommation des menages en france / l'evolution de la consommation des menages en france 2012 / evolution de l indice des prix a la consommation

N° 885 - Projet de loi portant réforme des retraites

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

DOUZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 mai 2003.

PROJET DE LOI

portant réforme des retraites,

(Renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

PRÉSENTÉ

AU NOM DE M....

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : article sur l'evolution de la consommation des menages en france / article l 121 20 3 du code de la consommation / article l 121 20 2 du code de la consommation / indice mensuel des prix a la consommation de l'ensemble des menages / evolution de l'indice des prix a la consommation en france

Salaire médian, salaire moyen en France : montant brut et ...

Quel est le montant du salaire moyen et médian par personne en France ? Quelles différences entre ces deux valeurs, entre le brut et le net, entre la rémunération d'un ouvrier et d'un cadre ? A quelle augmentation de salaire peut-on prétendre en 2018 ?

Salaire médian, salaire moyen, définitions et différences

Salaire médian : 50% des salariés gagnent plus, 50% gagnent moins

Que veut...

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Thèmes liés : evolution de l'indice des prix a la consommation en france / indice des prix a la consommation de l insee / augmentation de l indice des prix a la consommation / calcul de l indice des prix a la consommation / valeurs de l'indice des prix a la consommation