Titre II : Installations de gaz - alimentation des appareils

Arrêté du 02/08/77 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d'hydrocarbures liquéfiés situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances

(JO du 24 août 1977)

Texte modifié par :

Arrêté du 27 avril 2009 (JO n° 141 du 20 juin 2009)

Arrêté du 5 octobre 2005 (JO n° 262 du 10 novembre 2005)

Arrêté du 5...

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Date: 2017-09-26 18:01:30
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CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION PARTIE ...

Code de la construction et de l'habitation

Partie réglementaire

Livre Ier : Dispositions générales.

Titre Ier : Construction des bâtiments.

Chapitre Ier : Règles générales.

Section 1 : Dispositions applicables à tous bâtiments.

Article R111-1

Les bâtiments groupant uniquement des locaux à usage professionnel doivent être équipés de lignes

de communications électroniques à très...

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Date: 2012-12-12 16:35:41
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Thèmes liés : analyser l'evolution de la consommation d'eau / consommation d'eau pour l'industrie / article l.122 6 et 7 code consommation / article l 121 20 3 du code de la consommation / article l 121 20 2 du code de la consommation

Réponses aux questions de Marie DAILLOUX

Bonjour je me suis mariée sans contrat de mariage si mon époux décède je serais VEUVE alors ai je droit à l'héritage financier et immobilier de mon défunt mari ???? sachant que nous n'aurons jamais d'enfants - mon mari a une mère et deux soeurs donc quel est le pourcentage de l'héritage de mon défunt mari auquel j'aurai droit en tant que veuve sans enfants ? devrais je partager avec...

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Thèmes liés : consommation d'une voiture a l'arret / article l 121 20 3 du code de la consommation / article l 121 20 2 du code de la consommation / lettre mise demeure non respect code consommation / code de la consommation garantie vices caches

Réponses aux questions de Julie TROUPEL

Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.

Réparations sous garantie

Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation

Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...

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Thèmes liés : consommation d'une voiture a l'arret / article l 113 3 du code de la consommation / article l 121 20 3 du code de la consommation / article l 121 20 2 du code de la consommation / article code de la consommation droit de retractation

Règlement général en vigueur - AMF

Titre I - Prestataires de services d'investissement

Article 311-1 A

Le présent titre est applicable :

I. - Aux prestataires de services d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille.

II. - Aux sociétés de gestion de portefeuille agréées pour gérer des OPCVM.

III. - Aux sociétés de gestion de portefeuille agréées pour fournir des services d'investissement.

IV. -...

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Thèmes liés : non respect article r 311 8 code consommation / article 312 17 code de la consommation / article 312 21 code consommation / article l 312 21 du code de la consommation / article l 121 20 3 du code de la consommation

Cct par thème - NAR-CNT

 

ALCOOL ET DROGUES

Le Conseil a conclu, le 1er avril 2009, la convention collective de travail n° 100 . Cette convention vise à permettre d'aborder dans les entreprises le dysfonctionnement au travail dû à la consommation d'alcool ou de drogues, à le prévenir et à y remédier, en raison des conséquences négatives qui y sont liées tant pour les employeurs que pour les...

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Date: 2017-05-05 13:12:42
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Les contrats décès obsèques des pompes funèbres et des ...

Etude de 60 millions de consommateurs à fin 2016

L'Institut National de la Consommation - INC - signale qu'il n'y a jamais de "revalorisation" du capital dans ces assurances obsèques et que la "participation aux bénéfices" est anecdotique ou n'est pas distribuée (voir le Hors-série n° 121S)

Les 8 assurances obsèques étudiées sont proposées par :

Aviva, Crédit Mutuel...

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Date: 2017-01-27 12:28:54
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Thèmes liés : societe d etude de la consommation / article l 121 20 3 du code de la consommation / article l 121 20 2 du code de la consommation / taux d'interet credit a la consommation / taux d interet du credit a la consommation

Contestation de facture et demande de remboursement ...

Pour en savoir plus

Bonjour encore des numéro de service après vente surtaxés ,je suis a 27? de communication et mon problème n est pas résolu au sujet d' une alarme AVIDSEN quel recours contre ca, même le temps d' attente est surtaxé et au bout de 10 min >>nos opérateurs étant tous occupés veuillez rappeler ultérieurement <

21/03/2011 | ...

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Thèmes liés : article l 121 20 2 du code de la consommation / article l 121 20 3 du code de la consommation / defense consommateur telephonie mobile / association defense consommateur telephonie internet

Questions fréquentes sur la Garantie Mécanique

Qu'est-ce qu'une garantie mécanique ?

Qu'est-ce que c'est ?

La garantie panne mécanique est un contrat d'assurance couvrant votre véhicule en cas de panne mécanique.

Qu'est-ce que ce n'est pas ?

Ce n'est ni un contrat d'assistance, ni un contrat d'entretien, encore moins un contrat d'assurance automobile classique, la panne mécanique n'étant généralement pas couverte par ce...

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Thèmes liés : calculer la consommation d un vehicule / comment calculer la consommation electrique d'un moteur / calcul de consommation electrique d'un moteur / consommation d un vehicule / consommation d'un moteur electrique a vide

Salon de la moto Valence 2017

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REGLEMENT DU JEU CONCOURS SALON DE...

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Thèmes liés : article l 121 20 3 du code de la consommation / article l 121 20 2 du code de la consommation / consommation d une moto

Vos droits en cas de litiges avec votre opérateur ...

Bonjour, il y a 1 mois j'ai change d'operateur internet de bouygues je suis passe chez free bizarement je n'ai plus de connexion internet je tiens a preciser que free a deja prevlever le 10 juillet ainsi que les 11 euros de chez orange, je contacte free 2 fois pour signale le probleme il decide de m'envoyer un technicien le 1 aout qui m'annonce que ma ligne telephonique est couper a 500 m de chez...

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Big data — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Croissance de la capacité mondiale de stockage de données et informations [18] .

Le big data a une histoire récente et pour partie cachée, en tant qu'outil des technologies de l'information et comme espace virtuel prenant une importance volumique croissante dans le cyberespace.

L'expression « big data » serait apparue en octobre 1997 selon les...

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Date: 2018-06-13 14:09:52
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Mozilla Firefox — Wikipédia

 Vous lisez un «  bon article  ».

« Firefox » redirige ici. Pour les autres significations, voir Firefox (homonymie) .

Pour les articles homonymes, voir Mozilla .

Mozilla Firefox

Page d'accueil de Firefox 49 sous Windows 10.

Fondateur

Mozilla Firefox est un navigateur web libre et gratuit , développé et distribué par la Mozilla Foundation avec l'aide de milliers de bénévoles [9] ,...

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Date: 2017-09-25 01:59:46
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : article l 121 20 3 du code de la consommation / article l 113 3 du code de la consommation / article l 121 20 2 du code de la consommation / article l.122 6 et 7 code consommation

Foire aux questions - MacWay

Quand ma commande sera-t-elle expédiée ?

Réponse

Si les produits commandés sont en stock, votre commande est expédiée le jour même ou le lendemain suivant l'heure à laquelle votre commande a été validée par nos services. Une fois votre commande expédiée, le délai d'acheminement varie selon le transporteur retenu et la destination : - 2 jours pour les envois Colissimo en France...

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Site : https://www.macway.com

Thèmes liés : article code de la consommation droit de retractation / article l 121 20 3 du code de la consommation / article l 121 20 2 du code de la consommation / article code de la consommation delai de retractation / code de la consommation retractation achat

Škoda Auto — Wikipédia

L'ambitieux Emil Skoda[ modifier | modifier le code ]

Portrait d'Emil Skoda

Né en 1839 en Bohême , Emil Skoda se destine à faire des études d'ingénieur, et sera formé pendant quelques années en Allemagne . À son retour, il trouve un emploi dans une petite usine de machines, située dans sa ville natale de Plzen . Il a alors 26 ans. Trois ans plus tard, l'ambitieux ingénieur décide de...

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Date: 2017-09-26 21:22:42
Site : https://fr.wikipedia.org

Articles et actualités en matière de Personnel / Gestion ...

Mode de calcul du résultat de l'évaluation proposé par la circulaire ministérielle

"Le nouveau système d'évaluation est basé sur les critères d'appréciation suivants:

- Excellente = un nombre de points supérieur à 90 (121 pour les cadres)

- Très positive = un nombre de points compris entre 80 et 89 (108/120)

- Positive = un nombre de points compris entre 70 et 79...

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Site : http://www.uvcw.be

Thèmes liés : evolution de l'indice des prix a la consommation en france / evolution de l indice des prix a la consommation / calcul de l indice des prix a la consommation / article l 121 20 2 du code de la consommation / article l 121 20 3 du code de la consommation

FINAREF : Contact, Adresse, Téléphone et Mail

bonjour je souhaite rembourse mon credit finaref j ai envoye une lettre en recommande elle m est revenu plus personne a l adresse ou dois je l envoyé merci

Conseiller 10 janvier 2017 at 14 h 30 min

Fionaref a été rachetée par Sofinco, c'est à ces dernier que vous devez l'envoyer.

Merchi René 27 octobre 2016 at 8 h 44 min

Bj je n'arrive pas à joindre

Merci

Conseiller 28 octobre 2016 at 9 h...

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Site : mon-credit.org

Thèmes liés : demande un credit renouvelable a la consommation / credit consommation taux plus bas / meilleur taux credit consommation 2015 / taux d'interet credit a la consommation / taux d interet du credit a la consommation

Réchauffement climatique — Wikipédia

+0,63 °C

+0,80 °C

L'élévation de la température moyenne du globe entre 1906 et 2005 est estimée à 0,74  °C (à plus ou moins 0,18  °C près), dont une élévation de 0,65  °C durant la seule période 1956-2006 [17] , [18] .

Le réchauffement s'est globalement poursuivi sans discontinuer de 1980 à 2010, sur trente ans, intervalle de temps généralement considéré par les...

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Date: 2017-02-17 07:03:01
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : analyser l'evolution de la consommation d'eau / consommation d eau pour l agriculture / consommation d eau de l afrique / consommation moyenne annuelle de l'eau / consommation moyenne de l'eau en france

Modèle de contrat Bail location saisonnière - modelo.fr

Auteur du modèle de contrat Bail location saisonnière

Avocat

Etienne Petit, Avocat à la Cour, intervient principalement en droit économique et, en particulier, en droit de la publicité et de la promotion des ventes. Auteur de très nombreux articles sur le sujet, il a publié, en 2012, le Guide du nouveau droit de la publicité et de la promotion chez Lextenso / Gualino. Il est également...

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Site : http://www.modelo.fr

Thèmes liés : consommation d'eau par jour et par habitant en france / article l 121 20 2 du code de la consommation / consommation moyenne de l'eau par habitant en france / consommation d eau par jour par habitant / consommation d'eau chaude par logement

fiche - GSR - Guide Social Romand

Généralités

Rappel des diverses possibilités lorsque la vie commune est devenue insupportable:

séparation de fait: c'est la suspension de la vie commune sans intervention du juge ou avec l'intervention du juge des mesures protectrices de l'union conjugale (voir la fiche  Mesures protectrices de l'union conjugale );

séparation de corps: suspension de la vie commune par une procédure...

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Site : guidesocial.ch

Thèmes liés : calcul de l indice des prix a la consommation / augmentation de l indice des prix a la consommation / evolution de l'indice des prix a la consommation en france / indice des prix a la consommation pension alimentaire / relatif a l information du consommateur sur les prix