Articles sélectionnés pour le thème : article code de la consommation droit de retractation
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Conditions générales de réservation et de vente (clientèle ...
Dispositions finales
Préambule
L'utilisation du présent site implique l'acceptation pleine et entière de nos conditions générales. En utilisant ce site, vous reconnaissez être majeur capable, et garantissez la véracité et l'exactitude des informations fournies. Toute utilisation frauduleuse ou contrevenante en votre nom ou pour le compte d'un tiers peut entraîner à votre égard un refus...
Date: 2017-02-19 19:17:25
Site :
http://www.campanile.com
Thèmes liés : code de la consommation article l121 21 8 / article code de la consommation droit de retractation / article l121 code de la consommation / code de la consommation l121 21 3 / code consommation l121 21
Crédit et emprunt : La Loi SCRIVENER sur le credit ...
La Loi SCRIVENER sur le credit
Loi SCRIVENER CREDIT A LA CONSOMMATION ET PROTECTION DU CONSOMMATEUR
La Loi SCRIVENER n°78-22 du 10 janvier 1978, relative à la protection du consommateur concerne le credit à la consommation. Il est intégrée dans le Code de la Consommation sous les articles L311 et suivants depuis la loi du 26 juillet 1993, a pour objet de protéger le consommateur au moyen...
Site :
credit-emprunt.com
Conditions générales de ventes - Energysstones - Bijoux ...
Contact
Conditions générales de ventes
ENERGY'S STONES INTERNATIONAL S.L, 57 carrer Tirso de molina, 14780 Roses, au Capital Social de 10 000EUR immatriculée à l'oficina de gestion tributaria de Girona sous le numéro NIF : B55198360, représentée par M. Jean-Marc LOUP en qualité de gérant, dûment habilité aux fins des présentes. La société peut être jointe par e-mail en cliquant...
Site :
http://energysstones.com
Thèmes liés : article l 121 20 3 du code de la consommation / article l 121 20 2 du code de la consommation / relatif a l information du consommateur sur les prix / article code de la consommation droit de retractation / article code de la consommation delai de retractation
Le crédit à la consommation | Gpierre Avocat
Le crédit à la consommation
A) Définition du crédit à la consommation
C'est une opération par laquelle un prêteur consent à l'emprunteur un délai de paiement, un prêt, un découvert ou toute autre facilité de paiement similaire.
Pour faire un bref résumé, le crédit à la consommation est une opération de crédit :
qui est consentie à titre onéreux ou gratuit par un professionnel...
La boutique du sel
Article 5.3 - Conditions de retour des produits
Le retour du ou des produits s'effectue sans retard excessif et, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de la décision du Client de se rétracter, dans son/leur emballage d'origine et en bon état, accompagné(s) de tous les accessoires éventuels et de la documentation.
Le ou les produits doit / devront être en...
Site :
http://www.laboutiquedusel.com
Thèmes liés : article l 121 20 3 du code de la consommation / article l 121 20 2 du code de la consommation / article 211 4 code consommation / article code de la consommation droit de retractation / article code de la consommation delai de retractation
Les Sels Aromatisés - La boutique du sel
Article 5.3 - Conditions de retour des produits
Le retour du ou des produits s'effectue sans retard excessif et, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de la décision du Client de se rétracter, dans son/leur emballage d'origine et en bon état, accompagné(s) de tous les accessoires éventuels et de la documentation.
Le ou les produits doit / devront être en...
Site :
http://www.laboutiquedusel.com
Thèmes liés : article l 121 20 3 du code de la consommation / article l 121 20 2 du code de la consommation / article 211 4 code consommation / article code de la consommation droit de retractation / article code de la consommation delai de retractation
I. Champ d'application du crédit d ... - bofip.impots.gouv.fr
Version en vigueur du 12/09/12 à aujourd'hui.
2012-09-12T06:00:00.000+02:00
IR - Crédit d'impôt accordé aux étudiants en vue du financement de leurs études supérieures
1
Afin d'aider les étudiants à financer leurs études supérieures, un crédit d'impôt sur le revenu, codifié sous l' article 200 terdecies du code général des impôts , a été institué à raison des cinq premières...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Robinet Essence Scooter MBK Booster YAHAMA Bw's 2004 ...
Robinet Essence Scooter MBK Booster YAHAMA Bw's 2004 - 2012
Garantie client eBay
Service clients par téléphone, chat, e-mail.
Remboursement si vous n'avez pas reçu ce que vous aviez commandé en cas de paiement avec PayPal.
Gestion simplifiée des retours.
Consultez les conditions . Vos droits légaux en tant que consommateur ne seront pas affectés.
Détails sur le vendeur
Plus de 10...
Site :
ebay.fr
Thèmes liés : article code de la consommation droit de retractation / l'information du consommateur sur les prix / relatif a l information du consommateur sur les prix / article code de la consommation delai de retractation / consommation d'essence en france par jour
Mentions Légales - Voyance Alice
Mentions Légales - Voyance Alice
Par respect pour la vie privée de nos voyants, les personnages présents sur ce site sont fictifs.
Voyance sans CB :
1. Propriété du site internet VoyanceAlice.com
Ce site est l'enti�?re propriété de la société :
Stardust Multimédia - 104, Avenue Jean Rieux - 31500 Toulouse
RCS Toulouse B 501 004 089 - SIRET 50100408900030
téléphone : 05 34 30 48 76 -...
Site :
http://voyancealice.com
Thèmes liés : article l.122 6 et 7 code consommation / code de la consommation article l121 21 8 / article code de la consommation droit de retractation / article code de la consommation delai de retractation / article l121 code de la consommation
Le crédit à la consommation : Cadre juridique, limites et ...
I. LE CADRE JURIDIQUE DU CREDIT A LA CONSOMMATION
Les articles L. 311-1, L. 311-2 et L. 311-3 du Code de la Consommation stipulent :
" Article L. 311-1 Au sens du présent chapitre est considéré comme :
1. Prêteur : Toute personne qui consent des prêts, contrats ou crédits visés à l'article L. 311-2 ;
2. Emprunteur : L'autre partie aux mêmes opérations ;
Article L. 311-2 Les...
Date: 2017-02-19 15:44:56
Site :
village-justice.com
Thèmes liés : credit a la consommation protection de l'emprunteur / article l.122 6 et 7 code consommation / taux d'interet credit a la consommation / taux d interet du credit a la consommation / taux d'usure credit consommation
Le crédit à la consommation : Cadre juridique, limites et ...
I. LE CADRE JURIDIQUE DU CREDIT A LA CONSOMMATION
Les articles L. 311-1, L. 311-2 et L. 311-3 du Code de la Consommation stipulent :
" Article L. 311-1 Au sens du présent chapitre est considéré comme :
1. Prêteur : Toute personne qui consent des prêts, contrats ou crédits visés à l'article L. 311-2 ;
2. Emprunteur : L'autre partie aux mêmes opérations ;
Article L. 311-2 Les...
Site :
village-justice.com
SAV Shop - Babymoov
Conformément à l'article 34 de la loi n°2014-344 du 17 mars 2014, les présentes dispositions s'appliquent aux contrats conclus après le 13 juin 2014.
ARTICLE 1. APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les relations contractuelles entre les utilisateurs du site internet www.babymoov.fr (SAV shop) et la société...
Site :
http://www.babymoov.fr
Thèmes liés : code de la consommation article l121 21 8 / article code de la consommation delai de retractation / article code de la consommation droit de retractation / code de la consommation l121 21 3 / article l121 code de la consommation
Conditions Générales de Vente du site Ampoule-leds.fr
4. DROIT DE RETRACTATION
Article L121-20 du Code de la Consommation
« Le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Le consommateur peut déroger à ce délai au cas où il ne pourrait se déplacer et où simultanément il aurait...
Site :
http://www.ampoule-leds.fr
Thèmes liés : article l 121 20 3 du code de la consommation / article l 121 20 2 du code de la consommation / article code de la consommation droit de retractation / article code de la consommation delai de retractation / article l121 20 3 du code de la consommation
Showroomprive.be - les grandes marques en ventes privées ...
Site fermé ou non opérationnel
Site saturé
Le colis est directement mis en distribution à domicile.
Le colis est directement mis en distribution à domicile.
Une nouvelle tentative de livraison est effectuée le lendemain.
Bureau de poste
Site fermé
Une nouvelle tentative de livraison est effectuée le lendemain si rien n'indique que le bureau de poste sera à nouveau fermé. Si le lendemain...
Site :
http://mode-promotion.com
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Karsenty
Envoyer à un ami
Après de longs mois de débats parlementaires, et une saisine du Conseil constitutionnel, la loi relative à la consommation n° 2014-344 dite « loi « HAMON » a été adoptée le 17 mars 2014.
Parmi les multiples objectifs affichés par cette loi figurent l'instauration de l'action de groupe, un renforcement de la protection des consommateurs et de l'encadrement des...
Date: 2017-02-19 20:07:12
Site :
http://www.jpkarsenty.com
Thèmes liés : l'information du consommateur sur les prix / code de la consommation vente a distance retractation / code de la consommation delai retractation / code de la consommation retractation entre professionnels / code de la consommation retractation 7 jours
Conditions Générales de Vente | Becquet
Conditions générales de vente
Objet
Les présentes conditions régissent les relations entre BECQUET et le Client. Ces relations concernent la vente, par le biais du site www.becquet.fr , des divers produits mis en ligne.
Le présent site est édité par la société BECQUET, SASU au capital de 914.400EUR immatriculée au RCS de LILLE METROPOLE sous le numéro 466 500 683, dont le siège social...
Site :
http://www.becquet.fr
Thèmes liés : article l 121 20 3 du code de la consommation / article l211 7 code consommation / article code de la consommation delai de retractation / article l211 code de la consommation / article code de la consommation droit de retractation
Le prêt personnel | Institut national de la consommation
1 - AVANT LA SOUSCIPTION DU CONTRAT
Les dispositions du code de la consommation vous concernent-elles ?
Toute personne physique majeure peut souscrire un crédit à la consommation.
Le code de la consommation instaure plusieurs mesures qui vous protègent au cours des différentes étapes de souscription et d'exécution du crédit. Notamment : il organise votre information en réglementant la...
Date: 2018-06-21 13:23:37
Site :
https://www.inc-conso.fr
Les Conditions Générales de Ventes de La Grande Récré
Préambule
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales de Vente »ou
« CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la
vente en ligne des produits (ci-après les « Produits ») distribués sur le site
www.lagranderecre.fr (ci-après le « Site ») dont l'éditeur est LUDENDO Commerce France ,
société par...
Site :
http://www.lagranderecre.fr
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Politique - Heredis
texte ici
Politique
BSD Concept propose un service d'accès à distance de logiciels et applications mobiles (applications) de généalogie qu'elle conçoit et/ou édite et commercialise sous la marque HEREDIS, ainsi que de vente à distance de produits associés, dénommés les objets HEREDIS (étui, chargeur, pot à crayons, loupe, tapis de souris, cahier de note, etc).
Prenez connaissance des...
Site :
https://www.heredis.com
Thèmes liés : article l 221 1 3 du code de la consommation / article 221 1 code consommation / article code de la consommation droit de retractation / article code de la consommation delai de retractation / code de la consommation garantie legale
Conditions générales de ventes - Came Europe
Conditions Générales de Vente - février 2017
SOMMAIRE
A - Nos services et horaires
B - Clauses générales de nos CGV
Article 1 - Disponibilité des produits
Article 2 - Traitement de la commande
Article 3 - Paiement de la commande
Article 4 - Défaut de paiement
Article 5 - Délai et livraison des marchandises
Article 6 - Frais de livraison
Article 7 - Clause de réserve de...
Site :
http://www.came-europe.com
Thèmes liés : code de la consommation garantie vices caches / article l211 7 code consommation / article l211 code de la consommation / article 211 4 code consommation / article code de la consommation delai de retractation
Conditions Générales de vente - Euroshopping
75867 PARIS 18
Pour le Belgique et la Suisse :
o soit par carte bancaire. Le Client garantit à EUROSHOPPING, lors de sa commande, qu'il est le titulaire de la carte bancaire et que le nom figurant sur cette carte bancaire à débiter est bien le sien. Le Client indique le numéro figurant au recto de sa carte, la date d'expiration de sa carte, le cryptogramme figurant au verso de sa carte (3...
Site :
http://www.euroshopping.fr
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Présentation de la loi Chatel n°2008-3 du 3 janvier 2008
Accueil > Publications > Lettre du Droit de la Communication et de la Propriété Intellectuelle > Lettre du Droit de la Communication et de la Propriété Intellectuelle > Focus
Présentation de la loi Chatel n°2008-3 du 3 janvier 2008
La loi n°2008-3 du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs, vise à accroître le pouvoir d'achat...
Site :
http://www.wilhelmassocies.com
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La Redoute, Mode française
ANNEXE 1 - CONDITIONS PARTICULIERES DES VENDEURS
LA REDOUTE, Société par Actions Simplifiée au capital de 353 490 250 Euros, dont le siège social est situé 57, rue de Blanchemaille, 59100 Roubaix, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille-Métropole sous le numéro 477 180 186, et dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR 20 477 180 186 ("LA...
Site :
http://www.laredoute.fr
Thèmes liés : code de la consommation article l121 21 8 / article code de la consommation droit de retractation / article 211 4 code consommation / article l211 code de la consommation / article l211 7 code consommation
Code de la consommation - Article L121-20
Article L121-20-7
Article L121-20
Le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Le consommateur peut déroger à ce délai au cas où il ne pourrait se déplacer et où simultanément il aurait besoin de faire appel à une prestation immédiate et nécessaire à ses...
Date: 2017-09-25 00:00:00
Site :
http://codes-et-lois.fr
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Mentions légales - alicesgarden.fr
OVH, 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
CNIL :
En conformité avec les dispositions de la loi du 06/01/1978, ce site fait l'objet d'une déclaration préalable auprèsde la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL).
Conditions générales de vente
PRÉAMBULE
Ce site est édité par la Société WALIBUY, Société par actions simplifiée immatriculée au registre du Commerce de...
Site :
http://www.alicesgarden.fr
Thèmes liés : article l 121 20 2 du code de la consommation / article l 121 20 3 du code de la consommation / article code de la consommation droit de retractation / article code de la consommation delai de retractation / code de la consommation vente a distance retractation
Lettre de rétractation d'un achat sur internet
Accueil > Lettres Types > Achat - Loisirs - Auto > Consommation > Lettre de rétractation d'un achat sur internet
Modèle de lettre pour exercer son droit de rétraction d'un achat à distance
Un document de Lettres-Gratuites.com - Exemple type gratuit © modèle protégé
Lorsqu'un consommateur effectue un achat à distance auprès d'un professionnel, il dispose d'un délai légal de rétraction...
Site :
http://www.lettres-gratuites.com
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La vente dans une foire est-elle assimilée à un démarchage ...
A l'occasion d'une foire, un couple se laisse tenter et fait l'acquisition le 9 septembre 2005 d'une cuisine équipée pour un montant de 5716.83 EUR.
Se ravisant rapidement, il envoie un courrier de rétractation dans les sept jours suivant la vente.
Le vendeur, la société Auvergne Ameublement, refuse cette rétractation en estimant que la législation relative au démarchage, qui permet en...
Site :
http://www.leclercq-avocat.com
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Renoncer à un achat en foire | Association Léo Lagrange ...
Accueil / Ça n'arrive pas qu'aux autres ! / Renoncer à un achat en foire
Commerce Renoncer à un achat en foire
15/12/2015
Lors du Salon de Versailles, vente forcée effectuée en moins de 5 minutes. Pensant être dans mon bon droit, j'ai fait une rétractation dans les 7 jours, mais elle m'a été refusé. Impossibilité de négocier avec eux et maintenant ils m'envoient une mise en demeure sans avoir reçu aucun matériel (aspiration centralisée). Est-ce normal?
Léo répond :
Lorsque vous...
Site :
http://www.leolagrange-conso.org
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CGV - BURTON of London | Mode Femme & Homme
CGV
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Conditions Générales de Vente
Article préliminaire - Editeur de...
Site :
http://www.burton.fr
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Conditions générales de vente de pièces auto
(selon les conditions de l'opération en cours)
7.3 Délai de livraison
Le(s) Produit(s) et/ou Service(s) est (sont) habituellement livré(s) et/ou exécuté(s) dans un délai moyen de cinq (5) jours et maximal de trente (30) Jours Ouvrés à compter de la date de la Commande (hors weekend et jours fériés). Les délais de livraison indiqués sur le Site sont exprimés en Jours Ouvrés. Par...
Site :
http://www.mister-auto.com
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Conditions générales de vente
Rechercher une marque, un article ou une référence
Accueil >Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
Le présent site Internet https://www.daxon.fr (le « Site Internet ») est édité par la société MOVITEX, Société par Actions Simplifiée au capital de 41.172.646 Euros, dont le siège social est situé 5, rue des Précurseurs, 59650 Villeneuve d'Ascq, ...
Site :
https://www.daxon.fr
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Conditions générales de vente - union-materiaux.fr
Adresse : 287 avenue de Boirargues, 34000 Montpellier
Immatriculation en France au RCS de Montpellier sous le numéro 455 800 482
Téléphone : 04 67 20 80 20
E-mail : contact@union-materiaux.fr
2. Objet
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent exclusivement les ventes réalisées sur le site Internet www.union-materiaux.fr des produits par Union Matériaux («...
Date: 2017-02-19 20:45:39
Site :
https://www.union-materiaux.fr
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« B2B » : Que change la loi Hamon entre professionnels ...
Ecoutez
Il a toujours été admis qu'entre deux professionnels seul le contrat prévaut et des clauses parfois même quelque peu « abusives » pouvaient être signées car elles intégraient une économie générale du contrat ou un contexte économique propre à un secteur d'activité.
Cette pratique tend à être révolue et les relations commerciales « B2B » (« Business to...
Date: 2018-06-21 13:25:04
Site :
village-justice.com
Thèmes liés : code de la consommation retractation entre professionnels / article code de la consommation droit de retractation / relatif a l information du consommateur sur les prix / article l121 code de la consommation / l'information du consommateur sur les prix
« B2B » : Que change la loi Hamon entre professionnels ...
Ecoutez
Il a toujours été admis qu'entre deux professionnels seul le contrat prévaut et des clauses parfois même quelque peu « abusives » pouvaient être signées car elles intégraient une économie générale du contrat ou un contexte économique propre à un secteur d'activité.
Cette pratique tend à être révolue et les relations commerciales « B2B » (« Business to...
Date: 2017-02-19 20:06:43
Site :
village-justice.com
Thèmes liés : code de la consommation retractation entre professionnels / article code de la consommation droit de retractation / relatif a l information du consommateur sur les prix / article l121 code de la consommation / l'information du consommateur sur les prix
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
La contribution alimentaire est adaptée de plein droit, tous les douze mois, aux fluctuations de l'indice des prix à la consommation, qu'elle soit fixée par jugement ou par convention.
-
L'indice de base sera l'indice des prix à la consommation du mois précédant le mois au cours duquel le jugement déterminant la contribution est prononcé, à moins que le juge n'en décide...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
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IDENTITES - Conditions générales de vente
Conditions de ventes
Article 1 : Généralités
Les présentes conditions générales de vente et d'utilisation de la société Identités définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits et services par identites.tm.fr au client et de l'utilisation du site internet identites.tm.fr. Le client déclare en avoir pris connaissance et accepté les droits et...
Site :
http://www.identites-vpc.com
Thèmes liés : article l 121 20 2 du code de la consommation / article l 121 20 3 du code de la consommation / article code de la consommation droit de retractation / 121 20 2 du code de la consommation / article code de la consommation delai de retractation
Conditions générales de vente | La Redoute
et compétence juridictionnelle
Le présent site Internet www.laredoute.fr (le "Site Internet") est édité par la société LA REDOUTE, Société par Actions Simplifiée au capital de 353 490 250 Euros, dont le siège social est situé 57, rue de Blanchemaille, 59100 Roubaix, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille-Métropole sous le numéro 477 180 186, et dont le...
Site :
http://www.laredoute.fr
Thèmes liés : article code de la consommation droit de retractation / article code de la consommation delai de retractation / article code de la consommation retractation / article code de la consommation / code de la consommation garantie vices caches
Diouda Conditions Générales de Vente
13 - Droit applicable et litiges
14 - Informations nominatives
PREAMBULE
Le site marchand www.diouda.fr est un site de vente en ligne accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau.
Il est édité par la société D'Ici ou D'Ailleurs (ci-après dénommée " Diouda "), Société Anonyme au capital de 180.000 Euros, dont le siège social est sis au 231, rue Saint...
Site :
https://www.diouda.fr
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Ergomind: la tablette spécialement conçue pour les seniors
Conditions Générales de Vente en Ligne
Date de dernière mise à jour le 13 juillet 2017
Article 1 - Objet
Les présentes conditions générales de vente en ligne (CGVL) régissent les ventes sur le site www.ailyan.fr , et www.tablettesenior.fr commercialisés par la société AILYAN, SAS, société par action simplifiée de droit français, immatriculée au Registre du Commerce et des...
Site :
https://www.ailyan.fr
Pieces auto d'origine, pièces détachées à prix discount
A partir de 2.95 EUR
Centre de Montage
Livraison en Centre de Montage
GRATUIT
(selon les conditions de l'opération en cours)
7.3 Délai de livraison
Le(s) Produit(s) et/ou Service(s) est (sont) habituellement livré(s) et/ou exécuté(s) dans un délai moyen de cinq (5) jours et maximal de trente (30) Jours Ouvrés à compter de la date de la Commande (hors weekend et jours fériés). Les...
Site :
http://www.mister-auto.com
Thèmes liés : article l 221 1 3 du code de la consommation / article code de la consommation delai de retractation / article code de la consommation droit de retractation / article 221 1 code consommation / article code de la consommation retractation
Tablette senior AILYAN pour grand public et professionnels
Conditions Générales de Vente en Ligne
Date de dernière mise à jour le 23 novembre 2017
Article 1 - Objet
Les présentes conditions générales de vente en ligne (CGVL) régissent les ventes sur le site www.ailyan.fr , et www.tablettesenior.fr commercialisés par la société AILYAN, SAS, société par action simplifiée de droit français, immatriculée au Registre du Commerce et des...
Site :
https://ailyan.fr
Les parties au contrat de consommation: le consommateur ...
Agricole
Le professionnel n'est donc pas nécessairement un commerçant.
Il constitue une catégorie bien plus large qui transcende la distinction entre les commerçants et les non-commerçants.
L'avocat, le médecin ou l'architecte peuvent être qualifiés de professionnels, de sorte qu'ils sont débiteurs du dispositif relatif aux clauses abusives au même titre qu'une société...
Site :
https://aurelienbamde.com
CGV | UncleJeans
Conditions Générales de Vente
Préambule
Le présent site www.unclejeans.com est édité par la société WINSTORE, Société par actions simplifiée au capital de 610.000,00 EURO, inscrite au RCS de MARSEILLE sous le numéro 502 875 420, représentée par son président domicilié au dit siège social sis 74, rue Horace Bertin 13005 MARSEILLE.
Le consommateur qui souhaite acheter sur le...
Site :
https://www.unclejeans.com
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CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE
Date de dernière mise à jour : 11/03/2015
Les présentes Conditions Générales de Vente en ligne (« CGV ») s'appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures conclues entre :
- La société NETQUATTRO SAS, Société par Actions Simplifiée au capital de 430 206 EUR dont le nom commercial est...
Site :
fitnessboutique.fr
Thèmes liés : article l.122 6 et 7 code consommation / article l 121 20 3 du code de la consommation / article l 121 20 2 du code de la consommation / article l121 20 3 du code de la consommation / article 211 4 code consommation
Delaby, conditions générales de vente | Delaby
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DELABY
1. Objet
Les présentes conditions régissent la vente des produits présentés sur ce site ou sur nos catalogues par Delaby, S.A.S AUBER TISSUS au capital de 280 000EUR, immatriculée en France au RCS de Lille (numéro 542 021 407), domiciliée au 4 rue du Grand Ruage à Villeneuve d'Ascq (59493).
E-mail : serviceclient@catalogue-delaby.fr
La commande...
Site :
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Thèmes liés : code de la consommation garantie vices caches / article code de la consommation delai de retractation / article code de la consommation droit de retractation / code de la consommation garantie legale / article code de la consommation retractation
01Crypto | Termes & conditions
E-mail : contact@01Crypto.net
La société 01Crypto.net, ci-après le « vendeur », est spécialisée notamment dans l'achat et la cryptomonnaie dont le Bitcoin, ci-après « BTC ». 01Crypto.net achète des Crypto-monnaies sur toute plate-forme d'échange dédiée ou les génère via sa mine pour les revendre ensuite à des particuliers ou professionnels notamment sur son Site Internet à...
Date: 2018-06-21 14:01:32
Site :
http://01crypto.net
Thèmes liés : article l.122 6 et 7 code consommation / article l 113 3 du code de la consommation / article l 121 20 3 du code de la consommation / article l 121 20 2 du code de la consommation / relatif a l information du consommateur sur les prix
GARANTIE CONTRACTUELLE - Home - TCC Global
France only
Etendue de la garantie contractuelle :
La garantie contractuelle couvre les défauts et dysfonctionnements du produit, à l'exception de ceux résultant de son usure normale ou occasionnés par une utilisation contraire aux indications du mode d'emploi.
En aucun cas, TCC ne sera tenu pour responsable des dégâts accidentels, directs ou indirects, résultant d'une utilisation du...
Date: 2016-04-20 11:52:03
Site :
http://www.tccglobal.com
Thèmes liés : article 211 4 code consommation / code de la consommation garantie vices caches / code de la consommation garantie legale / article code de la consommation delai de retractation / article code de la consommation droit de retractation
Camaïeu - Conditions générales de vente - camaieu.fr
Les conditions générales de vente
Le présent site www.camaieu.fr est édité par :
La société CAMAIEU INTERNATIONAL Ci-après dénommée "Camaïeu",
Société par actions simplifiée, au capital de 29.681.792,00 EUR, dont le siège social est situé au 211 avenue BRAME à Roubaix (59100), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LILLE METROPOLE sous le n° 345.086.177,...
Site :
http://www.camaieu.fr
Thèmes liés : article code de la consommation droit de retractation / article code de la consommation delai de retractation / code de la consommation retractation 7 jours / code de la consommation delai retractation / article code de la consommation retractation
Conditions generales toner services
Conditions Générales de Ventes
Vous visitez : Toner.fr > Conditions Générales de Ventes
Toute commande validée sur le site www.toner.fr implique une adhésion sans réserve à nos conditions générales de vente ci-dessous.
1 - Objet du contrat
Le présent contrat est conclu entre la société TONER SERVICES et un client, dans le cadre d'un système de vente conclu à...
Site :
toner.fr
Thèmes liés : article l 121 20 3 du code de la consommation / article l 121 20 2 du code de la consommation / article l121 20 3 du code de la consommation / article 211 4 code consommation / article code de la consommation delai de retractation
Conditions generales toner services
Imprimante Scanner Filaments ABS 1,75 mm Filaments PLA 1,75 mm
ACCESSOIRES
HP CANON EPSON BROTHER LEXMARK SAMSUNG KONICA DELL OKI XEROX AUTRES MARQUES
Conditions Générales de Ventes
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Toute commande validée sur le site www.toner.fr implique une adhésion sans réserve à nos conditions générales de...
Site :
toner.fr
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