Articles sélectionnés pour le thème : arrete consommation d'alcool sur la voie publique
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Consommation d'alcool sur la voie publique : Mairie de Niort
Ville de Niort Services publics Tranquillité et sécurité publiques Consommation d'alcool sur la voie publique
Consommation d'alcool sur la voie...
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https://www.vivre-a-niort.com
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consommation d'alcool interdite sur la voie publique
la consommation d'alcool est interdite sur la voie publique
Considérant qu'il convient de prévenir les désordres et nuisances portant atteinte au bon ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publics sur la commune,
Article 1 : La consommation d'alcool est interdite tous les jours de 9h00 à 23h00...
Site :
https://www.ville-rieumes.fr
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Consommation d'alcool sur la voie publique
La consommation d'alcool sur la voie publique est réglementée sur les lieux suivants, du 1er mai au 30 novembre et de 14h00 à 5h00 du matin ( arrêté municipal du 7 octobre 2014 ) :
- Rue Antoine Cardin (de la voie...
Site :
http://www.st-hilaire-des-loges.fr
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CONSOMMATION D'ALCOOL SUR LA VOIE PUBLIQUE : UNE ...
CONSOMMATION D'ALCOOL SUR LA VOIE PUBLIQUE : UNE INTERDICTION PLUTÔT DISSUASIVE.
28 août 2014
CONSOMMATION D'ALCOOL SUR LA VOIE PUBLIQUE : UNE INTERDICTION PLUTÔT DISSUASIVE.
Au terme de son premier mois à Hirson, la Lieutenante Vanessa Luziole porte un regard attentif aux chiffres de la délinquance. Si elle hérite du (bon) travail préalable avec, notamment, un taux d'élucidation record, l'attention des militaires ne doit,...
Site :
http://jjthomas.canalblog.com
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Circulation, alcool sur la voie publique : le maire de ...
Pleurtuit Circulation, alcool sur la voie publique : le maire de Pleurtuit prend deux arrêtés
11/10/2016 à 18:16 par lepaysmalouin
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Le maire de Pleurtuit, Alain Launay (photo d'archives). -
Le conseil municipal de Pleurtuit avait lieu vendredi 30 septembre. Le maire, Alain Launay, a pris deux arrêtés. Le premier est relatif à des restrictions de circulation et de stationnement aux abords des complexes sportifs, le second concerne la consommation d'alcool sur la voie publique.
Le premier arrêté concerne la circulation et le stationnement aux abords et dans les...
Date: 2016-10-11 18:16:33
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http://www.lepaysmalouin.fr
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Strasbourg interdit la consommation d'alcool dans la rue ...
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Strasbourg interdit la consommation d'alcool dans la rue la nuit
09/06/2014 Relaxnews
© Monkey Business Images/shutterstock.com
(AFP) - La ville de Strasbourg a décidé d'interdire à partir de lundi la consommation d'alcool sur la voie publique...
Site :
msn.com
Thèmes liés : consommation d'alcool sur la voie publique strasbourg / arrete consommation d'alcool sur la voie publique / consommation d'alcool sur la voie publique toulouse / consommation d'alcool sur la voie publique bordeaux / consommation d'alcool sur la voie publique lyon
Strasbourg interdit la consommation d'alcool dans la rue ...
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Strasbourg interdit la consommation d'alcool dans la rue la nuit
09/06/2014 Relaxnews
© Monkey Business Images/shutterstock.com
(AFP) - La ville de Strasbourg a décidé d'interdire à partir de lundi la consommation d'alcool sur la voie publique...
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Plus d'alcool dans la rue sous peine d'amende. Info ...
C'est ce que risque toute personne prise en flagrant délit de consommation d'alcool sur la voie publique, dans le nouveau périmètre fixé par l'un des arrêtés municipaux réglementant la consommation d'alcool dans la ville de Nantes (O.-F. du 30 octobre 2007). En cas de récidive, le montant pourra être triplé, voire quadruplé, par décision de justice. Cela fait très cher la canette de...
Site :
https://nantes.maville.com
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Strasbourg La Ville veut limiter la consommation d’alcool ...
La Ville de Strasbourg, en concertation avec les services de police et le préfet, souhaite agrandir la zone d'interdiction de consommation d'alcool sur la voie publique dans les mois à venir au moyen d'arrêtés municipaux.
Les commerçants de la Grand' Rue ont pratiquement tous signé une pétition attirant l'attention des pouvoirs publics sur les problèmes liés à la présence au milieu de la rue d'un groupe de sans domicile fixe. PHOTO...
Site :
dna.fr
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Strasbourg La Ville veut limiter la consommation d’alcool ...
La Ville de Strasbourg, en concertation avec les services de police et le préfet, souhaite agrandir la zone d'interdiction de consommation d'alcool sur la voie publique dans les mois à venir au moyen d'arrêtés municipaux.
Les commerçants de la Grand' Rue ont pratiquement tous signé une pétition attirant l'attention des pouvoirs publics sur les problèmes liés à la présence au milieu de la rue d'un groupe de sans domicile fixe....
Site :
dna.fr
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Bruxelles - Santé publique, Consommation d'alcool
Ixelles : Premier bilan pour l'interdiction d'alcool sur la voie publique - La Libre
Dans le cadre de l'arrêté interdisant la consommation d'alcool sur la voie publique en application depuis le 15 mars dans le quartier Flagey, 377 procès-verbaux ont été dressés, a indiqué mardi le cabinet de la bourgmestre d'Ixelles, Dominique Dufourny. [...] Il interdit la consommation d'alcool sur la...
Site :
http://actualite-generale.lalibre.be
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Prévention de l'alcoolisme | service-public.fr
La consommation d'alcool est réglementée. Les mineurs ne peuvent pas acheter ou consommer de l'alcool dans les lieux publics. L'ivresse sur la voie publique est illégale. La consommation d'alcool peut être également interdite dans certains lieux.
Tout replier
Restrictions relatives aux lieux
Ivresse dans un lieu public
L'ivresse manifeste dans un lieu public (dans la rue, un parc...) est...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : arrete consommation d'alcool sur la voie publique / consommation d'alcool sur la voie publique / consommation d alcool sur la voie publique / consommation d'alcool responsable / consommation responsable d alcool
Cancer et alcool, risques de cancer liés à la consommation ...
1,10
1075
Source : Les causes du cancer en France, CIRC (2007); Evolution de la mortalité par cancer en France de 1950 à 2006 InVS, 2006)
*Exemple de lecture: un homme qui boit en moyenne 62,3 grammes d'alcool par jour a plus de 3,4 fois plus de risques de développer un cancer de la cavité buccale ou du pharynx que quelqu'un qui ne boit pas d'alcool.
Aucun type d'alcool n'est plus à risque...
Site :
http://www.cancer-environnement.fr
Thèmes liés : les chiffres de la consommation d'alcool en france / consommation d'alcool en france / consommation d'alcool en france sur la voie publique / consommation d'alcool en france en litre / consommation d'alcool en france par habitant
Consommation d'alcool, Voie publique - Tout - Tout - DH.be
Tournai: Toujours plus d'amendes administratives - La DH
Tournai-Ath-Mouscron Elles concernent surtout la consommation d'alcool et l'urine sur la voie publique, ainsi que les nuisances sonores. [...] Parmi les 900 sanctions administratives communales, 277 procès-verbaux ont été dressés pour consommation d'alcool sur la voie publique (31 %), 141 pour urine sur la voie publique (16 %), 128...
Site :
http://actualite-regionale.dhnet.be
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l’alcool en Europe et dans la société française - Arrêter ...
l'alcool en Europe et dans la société française
L'alcool est lié à l'histoire de l'humanité, à peu près tous les peuples ont fabriqué une forme ou une autre de boisson alcoolisée à partir de raisins, pommes, canne à sucre, patate, betterave, etc.
Les observations archéologiques laissent penser que la vigne est apparue dans le Sud-Est asiatique il y a 9 000 ans.
Dans l'Antiquité,...
Site :
http://www.arreterdeboire.fr
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Alcool et foie | Centre Hépato-Biliaire Paul Brousse
Les personnes ayant une consommation excessive d'alcool endommagent plusieurs systèmes au sein de leur organisme. Parmi les complications de l'abus d'alcool, les maladies du foie sont les plus fréquentes car le foie est le principal organe assurant la transformation de l'éthanol contenu dans les boissons alcoolisées.
Que devient l'alcool dans l'organisme ?
L'éthanol est presque entièrement...
Date: 2017-09-26 19:47:02
Site :
http://www.centre-hepato-biliaire.org
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Police Sécurité: La consommation d'alcool en Europe : un ...
Il s'agit par ce blog d'approcher du travail quotidien des policiers et des conditions de son exercice.
lundi 12 novembre 2012
La consommation d'alcool en Europe : un problème de sécurité publique
Le Sénat publie un rapport sur la consommation d'alcool et les risques afférant pour la sécurité publique :
La consommation massive et rapide d'alcool, qui est parfois qualifiée de « binge...
Date: 2017-09-08 23:41:33
Site :
http://police-novarese.blogspot.com
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INPES - La réglementation - Santé publique France
La réglementation
25-02-2016
La production, la vente et l'usage des boissons alcoolisées sont réglementés . Cette réglementation repose sur une classification des boissons. Elle régit tout débit de boisson où l'on consomme sur place.
La Loi Évin du 10 janvier 1991 interdit
la publicité pour des boissons alcoolisées dans la presse pour la jeunesse et la diffusion de messages...
Site :
http://inpes.santepubliquefrance.fr
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La culture de l'alcool en Norvège - Norvège Actualité
Norvege-fr.com
Le mois de décembre en Norvège est synonyme de "Julebord", fête bien arrosée avec les collègues de travail, amie ou famille. Il n'est pas rare de voir des norvégiens ivres titubant dans les rues, réveillant les habitants à 4h30 du matin, même avec les températures glaciales de l'hiver. L'écrivain et journaliste Solveig Torvik se penche sur cette culture en Norvège, qui...
Site :
http://www.norvege-fr.com
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Plus d'alcool dans les rues du centre ... - Rue89 Strasbourg
Plus d'alcool dans les rues du centre-ville après 21h
Par Pierre France publié le 07/11/2012 à 18h28
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Roland Ries a signé un arrêté interdisant la consommation d'alcool sur la voie publique à partir de 21h dans les quartiers du centre-ville de Strasbourg. Les secteurs concernés sont l'ensemble de l'ellipse insulaire, la Krutenau, une partie du quartier Gare, du quartier Finkwiller, la place Sainte Aurélie et le parc du Contades.
En bleu la zone concernée...
Site :
http://www.rue89strasbourg.com
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Alcool : le mythe des bienfaits sur le cœur
Publié
le 24/05/2017 à 19:59
L'idée de bienfaits de l'alcool reste fermement enracinée dans l'esprit du grand public. Pavel Vladychenko vk.com/altern/Drobot Dean - Fotolia
Les supposés effets bénéfiques d'une faible consommation seraient le fruit de biais dans la sélection des populations étudiées.
Aux épices pour la fièvre, blanc comme diurétique, rouge contre les maux de...
Site :
http://sante.lefigaro.fr
Thèmes liés : consommation d'alcool en france sur la voie publique / consommation d'alcool en france / consommation d alcool france / consommation d'alcool sur la voie publique / arrete consommation d'alcool sur la voie publique
Arrêté anti-alcool sur l'espace public - Arrêté anti ...
Lire /
Arrêté anti-alcool dans le centre-ville
La mairie de Toulouse a pris un arrêté municipal, depuis le 1er février 2016, qui interdit la consommation d'alcool de 16 heures à 6 heures du matin dans un périmètre délimité du centre-ville.
L'arrêté signé par Jean-Luc Moudenc, maire de Toulouse, le 1er février 2016 interdit la consommation d'alcool de 16 heures à 6 heures du...
Site :
https://www.toulouse.fr
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Ixelles: 377 p.-v. dressés suite à l’interdiction de ...
Réagir
Publié le Mardi 15 Mai 2018 à 12h13
Dans le cadre de l'arrêté interdisant la consommation d'alcool sur la voie publique en application depuis le 15 mars dans le quartier Flagey, 377 procès-verbaux ont été dressés, a indiqué mardi le cabinet de la bourgmestre d'Ixelles, Dominique Dufourny.
Sur la place Flagey. - S.F.
Des panneaux appelant au respect du silence durant la nuit...
Site :
http://www.sudinfo.be
Thèmes liés : arrete consommation d'alcool sur la voie publique / consommation d'alcool sur la voie publique / consommation d alcool sur la voie publique / consommation d'alcool / consommation d alcool
Alcoolisation fœtale : l'alcool pendant la grossesse, plus ...
Est-il dangereux de consommer de l'alcool, même modérément, pendant la grossesse ? (F.DURAND/SIPA)
Dire que boire un peu d'alcool pendant la grossesse, ça ne fait rien au bébé, c'est un peu rapide. Les conclusions de l' étude qui a été publiée le 17 avril 2013 dans le "BJOG - An International Journal of Obstetrics & Gynaecology" sont plus prudentes.
Certes, les chercheurs...
Date: 2018-06-21 12:45:21
Site :
http://leplus.nouvelobs.com
Thèmes liés : consommation d'alcool chez les jeunes / arrete consommation d'alcool sur la voie publique / consommation d alcool des jeunes / consommation d'alcool sur la voie publique / consommation d alcool sur la voie publique
Médicaments pour cesser ou diminuer la consommation d ...
Publié le 5 novembre 2013 par Dr Marie-Thérèse Giorgio
De nombreux médicaments présents sur le marché, qu'ils aient ou non reçu une AMM, Autorisation de mise sur le marché, pour cette indication, peuvent aider des patients alcoolo-dépendants. Les concepts changent dans ce domaine puisqu'un traitement « à la demande » a reçu le feu vert de l'Europe courant 2013 : il permettra...
Site :
http://www.visite-medicale-permis-conduire.org
Thèmes liés : consommation d'alcool en france 2012 / consommation d'alcool en france 2013 / consommation d'alcool responsable / consommation responsable d alcool / consommation d'alcool en france sur la voie publique
La France a-t-elle un problème avec l'alcool?
La Cour des comptes pointe le manque d'efficacité des politiques de lutte contre la consommation nocive d'alcool. Data Match se plonge dans les données de l'OMS sur les buveurs des dix pays les plus riches du mondes.
Parmi les principales économies mondiales, la France est le pays qui consomme le plus d'alcool par tête. Le vin y est la boisson préférée, au contraire de l'Allemagne et du...
Site :
http://www.parismatch.com
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Ixelles: consommer de l’alcool sur la place Flagey après ...
Mis en ligne le 7/03/2018 à 18:23
Par Belga
Un nouvel arrêté rentre en vigueur le 15 mars.
La bourgmestre d'Ixelles Dominique Dufourny (MR) a pris un arrêté interdisant la consommation d'alcool sur la voie publique à partir de minuit et jusque 8 heures du matin dans la zone couvrant la place Sainte-Croix, les étangs d'Ixelles, la rue du Belvédère. L'arrêté va plus loin qu'un précédent du genre qui avait interdit à l'automne dernier ce type de...
Site :
http://www.lesoir.be
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Consommation d'alcool sur la voie publique en journée sur ...
Consommation d'alcool sur la voie publique en journée sur paris.
Question postée dans le thème Consommation sur le forum Rapports à la société.
Messages
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Sans contrôle d'identité, comment voulez-vous qu'ils sachent qui vous êtes, où vous habitez, comment vous contacter...
?
comment cela wizz aucune verbalisation ? comment pouvez-vous lui répondre des choses pareilles...
Site :
http://forum-juridique.net-iris.fr
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Police Municipale - Local Cops
Modèles arrêtés municipaux Euthanasie CHIENS DANGEREUX
Arrêté portant création et mise en oeuvre de traitements automatisés d'informations nominatives
Arrêté édifice menaçant de ruine
Arrêté octroyant une permis de stationnement sur le domaine public communal
Arrêté octroyant une permission de voirie sur les dépendances d une voie communale
Arrêté portant sur la gestion des...
Date: 2011-12-24 13:02:48
Site :
http://municipale.police.free.fr
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Ville de Strasbourg | L’arrêté anti-alcool entrera en ...
Le maire de Strasbourg Roland Ries vient de signer l'arrêté municipal interdisant la consommation d'alcool sur la voie publique au coeur de la ville. Il sera applicable chaque nuit dès lundi prochain, et s'étend au-delà de l'ellipse insulaire.
Infographie DNA
Faits divers
Outre la Grande île, l'interdiction de boire de l'alcool dans la rue que vient de signer le maire concernera les...
Site :
dna.fr
Thèmes liés : arrete consommation d'alcool sur la voie publique / arrete municipal interdisant consommation alcool / consommation d'alcool sur la voie publique strasbourg / alcool et l evolution de sa consommation en france / consommation de l alcool en france
Lyon : la préfecture prend des mesures pour le 14 juillet
Lyon : la préfecture prend des mesures pour le 14 juillet
Par Justin Boche
Publié le 13/07/2017 à 09:51
Réagissez
Pour les festivités du 14 juillet, la vente d'alcool à emporter et la consommation sur la voie publique sera interdite les 13, 14 et 15 juillet. 850 policiers et gendarmes seront aussi mobilisés pour sécuriser les manifestations lors de la fête nationale.
© Tristan Deschamps
Feu d'artifice sur Fourvière
Avant les festivités du 14 juillet qui auront lieu à Lyon à...
Date: 2017-09-26 23:33:43
Site :
http://www.lyoncapitale.fr
Thèmes liés : consommation d'alcool sur la voie publique lyon / arrete consommation d'alcool sur la voie publique / consommation d'alcool sur la voie publique / consommation d alcool sur la voie publique / consommation d'alcool
Strasbourg: L'alcool est désormais interdit la nuit dans ...
La ville de Strasbourg a décidé d'interdire à partir de lundi la consommation d'alcool sur la voie publique pendant la nuit dans certains secteurs du centre-ville, pour lutter contre la "suralcoolisation".
Image: ARCHIVES/AFP
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Un arrêté...
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24heures.ch
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Addictions : alcool, tabac, drogues.... Données générales ...
Données générales (rubrique sélectionnée)
Données générales
La première des substances psychoactives posant problème en termes de sécurité est l'alcool. Viennent ensuite les médicaments psychotropes - surtout lorsqu'ils sont utilisés sans prescription médicale - et le cannabis. L'addiction, terme couramment employé est en fait la dépendance à un produit. Avant d'être...
Date: 2018-06-21 13:50:59
Site :
http://www.inrs.fr
Thèmes liés : consommation de tabac et d alcool / consommation d'alcool en france sur la voie publique / alcool et l evolution de sa consommation en france / consommation d'alcool en france 2013 / evolution de la consommation d'alcool en france
la loi réglemente la consommation d’alcool sur le lieu de ...
> La lutte anti-drogue
Introduction
L'alcool est une drogue légale dont la production, le commerce, la distribution et la consommation sont réglementés.
Le commerce et la distribution des boissons alcoolisées sont réglementés en France depuis plusieurs siècles, principalement depuis que ces boissons sont taxées par l'Etat.
L'état s'est ensuite...
Date: 2015-05-25 16:21:21
Site :
http://www.caat.online.fr
Alcool. La consommation de nouveau interdite sur la voie ...
Alcool. La consommation de nouveau interdite sur la voie publique
Publié le 28 novembre 2017
1 Voir les commentaires
À l'approche des fêtes de fin d'année, la Ville de Lorient a décidé d'interdire l'alcool sur la voie publique, pour prévenir ou éviter tout débordement. (Photo d'archives Le Télégramme)
La municipalité de Lorient vient de prendre un nouvel arrêté qui interdit la consommation et le transport de boissons alcoolisées sur la voie publique. Le transport de boissons conditionnées en bouteille de verre est aussi ciblé. Ces mesures ?...
Site :
letelegramme.fr
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Ethylotest et taux d'alcoolémie
Contestation du résultat d'un alcootest
Subir un contrôle du taux d'alcoolémie peut arriver à chacun d'entre nous. Néanmoins, il arrive parfois que l'on annonce un taux supérieur au taux limité alors que l'individu a l'impression d'avoir été raisonnable dans sa consommation. La question est donc de savoir s'il est possible de contester un pareil résultat.
La contestation pour résultat...
Site :
http://ethylotest-en-ligne.fr
Consommation d'alcool – Pour les concernés
En Suisse, on estime à environ 250'000 le nombre de personnes souffrant d'alcoolodépendance, une problématique qui touche de surcroît leurs proches - dont beaucoup d'enfants.
En tant qu'alcooolique chronique...
En tant qu' «alcoolique chronique», j'avais besoin de maintenir mon taux d'alcoolisation à un certain niveau. J'avais donc développé toute une série de techniques à cet effet....
Site :
http://www.consommationdalcool.ch
Thèmes liés : consommation d'alcool sur la voie publique suisse / arrete consommation d'alcool sur la voie publique / consommation d'alcool sur la voie publique / consommation d'alcool responsable / consommation d alcool sur la voie publique
Débits de boissons / Activités réglementées / Démarches ...
Arrêté NOR:IOCD1115752A du 22 juillet 2011 fixant le programme et l'organisation des formations requises pour l'obtention des attestations prévues à l'article R.3332-4-1 du code de la santé publique
2. Condition de nationalité de l'exploitant
L'article L.3332-3 du code de la santé publique dispose notamment que le déclarant doit justifier qu'il est français ou ressortissant d'un...
Date: 2017-09-26 19:45:10
Site :
http://www.haute-savoie.gouv.fr
Thèmes liés : consommation boisson sans alcool / consommation d'alcool en france sur la voie publique / arrete consommation d'alcool sur la voie publique / consommation de boisson en france / consommation d'alcool sur la voie publique suisse
Tonnerre : la consommation d'alcool est interdite sur la ...
Certaines villes comme Chalon-sur-Saône ont déjà prohibé la vente de boissons alcoolisées. Cette fois, boire une bière ailleurs qu'en terrasse peut coûter 38 euros d'amende ! L'arrêté est pris jusqu'au 1er novembre 2014.
Par Arnaud Lefevre
Publié le 26/06/2014 à 15:38
De la modération à l'interdiction
"A consommer avec modération", la recommandation s'affiche à longueur de journée...
Date: 2017-02-01 19:53:29
Site :
http://france3-regions.francetvinfo.fr
Thèmes liés : consommation d'alcool en france sur la voie publique / arrete consommation d'alcool sur la voie publique / consommation d'alcool sur la voie publique / consommation d alcool sur la voie publique / consommation d'alcool en france 2014
Tonnerre : la consommation d'alcool est interdite sur la ...
Certaines villes comme Chalon-sur-Saône ont déjà prohibé la vente de boissons alcoolisées. Cette fois, boire une bière ailleurs qu'en terrasse peut coûter 38 euros d'amende ! L'arrêté est pris jusqu'au 1er novembre 2014.
Par Arnaud Lefevre
Publié le 26/06/2014 à 15:38
De la modération à l'interdiction
"A consommer avec modération", la recommandation s'affiche à longueur de journée...
Date: 2018-06-15 07:55:10
Site :
http://france3-regions.francetvinfo.fr
Thèmes liés : consommation d'alcool en france sur la voie publique / arrete consommation d'alcool sur la voie publique / consommation d'alcool sur la voie publique / consommation d alcool sur la voie publique / consommation d'alcool en france 2014
l'insuffisance Cardiaque - Prevention.ch
L'insuffisance cardiaque peut aussi provenir de diverses affections des fibres du muscle cardiaque. C'est ainsi que des inflammations ou des maladies infectieuses peuvent affecter le cur (myocardite). Les substances toxiques (par exemple une consommation excessive d'alcool) endommagent, elles aussi, le muscle cardiaque. Il existe aussi des maladies du muscle cardiaque, les cardiomyopathies,...
Date: 2001-04-10 11:11:03
Site :
http://www.prevention.ch
Thèmes liés : analyser l'evolution de la consommation d'eau / consommation d'alcool sur la voie publique suisse / arrete consommation d'alcool sur la voie publique / consommation d'alcool sur la voie publique / consommation d alcool sur la voie publique
Pouvoirs de police du maire (alcool) - usppm.fr
Publié le lundi 21 mai 2012 10:33
Écrit par JEAN LOUIS
Affichages : 1786
Question : un maire peut-il prendre un arrêté municipal afin d'interdire la consommation d'alcool sur les voies publiques ou espaces verts ?
Des jeunes qui boivent de l'alcool et des bières sur les espaces verts en commettant des dégradations et en laissant des détritus après leur passage peuvent-ils faire...
Date: 2017-02-19 19:19:49
Site :
http://usppm.fr
Thèmes liés : consommation d'une voiture a l'arret / arrete consommation d'alcool sur la voie publique / consommation d'alcool sur la voie publique / consommation d'alcool en france sur la voie publique / consommation d alcool sur la voie publique
Le Télégramme - Morlaix - Panoramas. Tour de vis de la ...
Panoramas. Tour de vis de la préfecture contre "l'alcoolisation massive"
Publié le 03 avril 2017 à 17h01
Tous nos articles sur le festival Panoramas
La préfecture du Finistère a mis en place un dispositif pour lutter contre "l'alcoolisation massive" lors du festival Panoramas , qui se tient ce vendredi, ce samedi et ce dimanche, à Morlaix . "Sur et autour du site du festival " et pendant toute la durée de l'événement, "la vente de boissons alcoolisées, la détention et le transport d' alcool sur la voie publique seront limitées à 2 litres par personne pour les boissons du groupe 3 (vin, bière, cidre, etc.) et à 1 litre par personne...
Site :
letelegramme.fr
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L'essentiel de la réglementation - Monte Ta Soirée - Pour ...
Accueil / L'essentiel de la réglementation
L'essentiel de la réglementation
Déclarations Alcool Tabac Stupéfiants Accidents de la route Sécurité Secours Nuisances sonores
1. Déclaration de la manifestation
«Une personne qui veut ouvrir un café, un cabaret, un débit de boissons à consommer sur place est tenue de faire, quinze jours au moins à l'avance et par écrit, une déclaration...
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http://www.montetasoiree.com
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Droit d'accise — Wikipédia
Définition et application[ modifier | modifier le code ]
L'accise est une taxe qui porte sur une quantité et non sur une valeur : ainsi la taxe sur les alcools consiste à prélever n euros par hectolitre d'alcool vendu. Au contraire, une taxe ad valorem porte sur la valeur d'un bien ou d'un service, comme la TVA . Le terme accise provient d'un impôt britannique, l'excise prélevé sur les...
Date: 2017-02-17 20:30:44
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Accueil
Addictions Alcool Vie Libre est très satisfait des propos tenus hier par la Ministre de la Santé Agnès Buzyn sur France 2. Lors de l'émission « La soirée continue », la Ministre a affiché une ferme volonté de combattre ce fléau qu'est la maladie alcoolique.
Elle a affirmé vouloir informer et combattre les contre-vérités du lobby alcoolier en particulier auprès des jeunes, mener...
Date: 2018-06-21 12:50:07
Site :
http://www.vielibre.org
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Addictions Alcool Vie Libre est très satisfait des propos tenus hier par la Ministre de la Santé Agnès Buzyn sur France 2. Lors de l'émission « La soirée continue », la Ministre a affiché une ferme volonté de combattre ce fléau qu'est la maladie alcoolique.
Elle a affirmé vouloir informer et combattre les contre-vérités du lobby alcoolier en particulier auprès des jeunes, mener...
Date: 2018-06-21 13:15:29
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Loi Évin — Wikipédia
Publicité[ modifier | modifier le code ]
La loi Evin encadre aussi la publicité en faveur des boissons alcoolisées mais ne l'interdit pas. La publicité n'est autorisée que sur certains supports prévus à l'article L 3323-2 du Code de la santé publique [4] , [5] ; par ailleurs le contenu lui-même doit se conformer à certaines règles données à l'article L3323-4 du code de la santé...
Date: 2017-02-12 18:54:51
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Code de la route en France — Wikipédia
Code de la route en France
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Pour un article plus général, voir Code de la route .
Divers panneaux de signalisation routière : signalisation dite « cédez le passage » réglementée par l'article R415-7, et signalisation d'un passage piéton.
Panneaux de circulation : signalisation imposant une direction, au sens de l'article R412-26 et/ou...
Date: 2017-02-14 15:22:48
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Thèmes liés : article l 221 1 3 du code de la consommation / consommation d'une voiture a l'arret / arrete consommation d'alcool sur la voie publique / consommation de l alcool en france / consommation d une voiture sans permis
IV. Ventes à emporter ou à livrer de produits alimentaires ...
TVA - Liquidation - Taux réduits - Produits destinés à l'alimentation humaine et aux ventes à emporter ou à livrer de produits alimentaires préparés en vue d'une consommation immédiate
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Le taux réduit de 5,5 % de la TVA s'applique aux produits utilisés pour l'alimentation humaine qui ne sont pas soumis expressément à un autre taux.
Le 1° du A de l' article 278-0 bis du code...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr