Consommation d'alcool sur la voie publique : Mairie de Niort

Ville de Niort Services publics Tranquillité et sécurité publiques Consommation d'alcool sur la voie publique

Consommation d'alcool sur la voie...

Lire la suite


Site : https://www.vivre-a-niort.com

Thèmes liés : consommation d'alcool sur la voie publique / arrete consommation d'alcool sur la voie publique / consommation d alcool sur la voie publique / consommation d'alcool / consommation d alcool

consommation d'alcool interdite sur la voie publique

la consommation d'alcool est interdite sur la voie publique

Considérant qu'il convient de prévenir les désordres et nuisances portant atteinte au bon ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publics sur la commune,

Article 1 : La consommation d'alcool est interdite tous les jours de 9h00 à 23h00...

Lire la suite


Site : https://www.ville-rieumes.fr

Thèmes liés : arrete consommation d'alcool sur la voie publique / consommation d'alcool sur la voie publique / consommation d alcool sur la voie publique / consommation d'alcool / consommation d alcool

Consommation d'alcool sur la voie publique

La consommation d'alcool sur la voie publique est réglementée sur les lieux suivants, du 1er mai au 30 novembre et de 14h00 à 5h00 du matin ( arrêté municipal du 7 octobre 2014 ) :

- Rue Antoine Cardin (de la voie...

Lire la suite


Site : http://www.st-hilaire-des-loges.fr

Thèmes liés : arrete consommation d'alcool sur la voie publique / consommation d'alcool sur la voie publique / consommation d alcool sur la voie publique / consommation d'alcool / consommation d alcool des jeunes

CONSOMMATION D'ALCOOL SUR LA VOIE PUBLIQUE : UNE ...

CONSOMMATION D'ALCOOL SUR LA VOIE PUBLIQUE : UNE INTERDICTION PLUTÔT DISSUASIVE.

28 août 2014

CONSOMMATION D'ALCOOL SUR LA VOIE PUBLIQUE : UNE INTERDICTION PLUTÔT DISSUASIVE.

Au terme de son premier mois à Hirson, la Lieutenante Vanessa Luziole porte un regard attentif aux chiffres de la délinquance. Si elle hérite du (bon) travail préalable avec, notamment, un taux d'élucidation record, l'attention des militaires ne doit,...

Lire la suite


Site : http://jjthomas.canalblog.com

Thèmes liés : arrete consommation d'alcool sur la voie publique / consommation d'alcool sur la voie publique / consommation d alcool sur la voie publique / consommation d'alcool / consommation d alcool

Circulation, alcool sur la voie publique : le maire de ...

Pleurtuit Circulation, alcool sur la voie publique : le maire de Pleurtuit prend deux arrêtés

11/10/2016 à 18:16 par lepaysmalouin

Partages Facebook Twitter Google + Email

Le maire de Pleurtuit, Alain Launay (photo d'archives). -

Le conseil municipal de Pleurtuit avait lieu vendredi 30 septembre. Le maire, Alain Launay, a pris deux arrêtés. Le premier est relatif à des restrictions de circulation et de stationnement aux abords des complexes sportifs, le second concerne la consommation d'alcool sur la voie publique.

Le premier arrêté concerne la circulation et le stationnement aux abords et dans les...

Lire la suite

Date: 2016-10-11 18:16:33
Site : http://www.lepaysmalouin.fr

Thèmes liés : arrete consommation d'alcool sur la voie publique / consommation d'alcool sur la voie publique / consommation d alcool sur la voie publique / consommation alcool sur voie publique / consommation d'alcool

Strasbourg interdit la consommation d'alcool dans la rue ...

Vous utilisez une ancienne version de votre navigateur. Veuillez utiliser une version prise en charge pour bénéficier d'une meilleure expérience MSN.

Strasbourg interdit la consommation d'alcool dans la rue la nuit

09/06/2014 Relaxnews

© Monkey Business Images/shutterstock.com

(AFP) - La ville de Strasbourg a décidé d'interdire à partir de lundi la consommation d'alcool sur la voie publique...

Lire la suite


Site : msn.com

Thèmes liés : consommation d'alcool sur la voie publique strasbourg / arrete consommation d'alcool sur la voie publique / consommation d'alcool sur la voie publique toulouse / consommation d'alcool sur la voie publique bordeaux / consommation d'alcool sur la voie publique lyon

Strasbourg interdit la consommation d'alcool dans la rue ...

Vous utilisez une ancienne version de votre navigateur. Veuillez utiliser une version prise en charge pour bénéficier d'une meilleure expérience MSN.

Strasbourg interdit la consommation d'alcool dans la rue la nuit

09/06/2014 Relaxnews

© Monkey Business Images/shutterstock.com

(AFP) - La ville de Strasbourg a décidé d'interdire à partir de lundi la consommation d'alcool sur la voie publique...

Lire la suite


Site : msn.com

Thèmes liés : consommation d'alcool sur la voie publique strasbourg / arrete consommation d'alcool sur la voie publique / consommation d'alcool sur la voie publique toulouse / consommation d'alcool sur la voie publique bordeaux / consommation d'alcool sur la voie publique lyon

Plus d'alcool dans la rue sous peine d'amende. Info ...

C'est ce que risque toute personne prise en flagrant délit de consommation d'alcool sur la voie publique, dans le nouveau périmètre fixé par l'un des arrêtés municipaux réglementant la consommation d'alcool dans la ville de Nantes (O.-F. du 30 octobre 2007). En cas de récidive, le montant pourra être triplé, voire quadruplé, par décision de justice. Cela fait très cher la canette de...

Lire la suite


Site : https://nantes.maville.com

Thèmes liés : arrete consommation d'alcool sur la voie publique / arrete municipal interdisant consommation alcool / consommation d'alcool sur la voie publique / consommation d'alcool en france sur la voie publique / consommation d alcool sur la voie publique

Strasbourg La Ville veut limiter la consommation d’alcool ...

La Ville de Strasbourg, en concertation avec les services de police et le préfet, souhaite agrandir la zone d'interdiction de consommation d'alcool sur la voie publique dans les mois à venir au moyen d'arrêtés municipaux.

Les commerçants de la Grand' Rue ont pratiquement tous signé une pétition attirant l'attention des pouvoirs publics sur les problèmes liés à la présence au milieu de la rue d'un groupe de sans domicile fixe. PHOTO...

Lire la suite


Site : dna.fr

Thèmes liés : consommation d'alcool sur la voie publique strasbourg / arrete consommation d'alcool sur la voie publique / consommation d'alcool sur la voie publique / consommation d alcool sur la voie publique / consommation d'alcool

Strasbourg La Ville veut limiter la consommation d’alcool ...

La Ville de Strasbourg, en concertation avec les services de police et le préfet, souhaite agrandir la zone d'interdiction de consommation d'alcool sur la voie publique dans les mois à venir au moyen d'arrêtés municipaux.

Les commerçants de la Grand' Rue ont pratiquement tous signé une pétition attirant l'attention des pouvoirs publics sur les problèmes liés à la présence au milieu de la rue d'un groupe de sans domicile fixe....

Lire la suite


Site : dna.fr

Thèmes liés : consommation d'alcool sur la voie publique strasbourg / arrete consommation d'alcool sur la voie publique / consommation d'alcool sur la voie publique / consommation d alcool sur la voie publique / consommation d'alcool

Bruxelles - Santé publique, Consommation d'alcool

Ixelles : Premier bilan pour l'interdiction d'alcool sur la voie publique - La Libre

Dans le cadre de l'arrêté interdisant la consommation d'alcool sur la voie publique en application depuis le 15 mars dans le quartier Flagey, 377 procès-verbaux ont été dressés, a indiqué mardi le cabinet de la bourgmestre d'Ixelles, Dominique Dufourny.  [...] Il interdit la consommation d'alcool sur la...

Lire la suite


Site : http://actualite-generale.lalibre.be

Thèmes liés : consommation d'alcool sur la voie publique / arrete consommation d'alcool sur la voie publique / consommation d alcool sur la voie publique / consommation d'alcool / consommation d alcool

Prévention de l'alcoolisme | service-public.fr

La consommation d'alcool est réglementée. Les mineurs ne peuvent pas acheter ou consommer de l'alcool dans les lieux publics. L'ivresse sur la voie publique est illégale. La consommation d'alcool peut être également interdite dans certains lieux.

Tout replier

Restrictions relatives aux lieux

Ivresse dans un lieu public

L'ivresse manifeste dans un lieu public (dans la rue, un parc...) est...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : arrete consommation d'alcool sur la voie publique / consommation d'alcool sur la voie publique / consommation d alcool sur la voie publique / consommation d'alcool responsable / consommation responsable d alcool

Cancer et alcool, risques de cancer liés à la consommation ...

1,10

1075

Source : Les causes du cancer en France, CIRC (2007); Evolution de la mortalité par cancer en France de 1950 à 2006 InVS, 2006)

*Exemple de lecture: un homme qui boit en moyenne 62,3 grammes d'alcool par jour a plus de 3,4 fois plus de risques de développer un cancer de la cavité buccale ou du pharynx que quelqu'un qui ne boit pas d'alcool.

Aucun type d'alcool n'est plus à risque...

Lire la suite


Site : http://www.cancer-environnement.fr

Thèmes liés : les chiffres de la consommation d'alcool en france / consommation d'alcool en france / consommation d'alcool en france sur la voie publique / consommation d'alcool en france en litre / consommation d'alcool en france par habitant

Consommation d'alcool, Voie publique - Tout - Tout - DH.be

Tournai: Toujours plus d'amendes administratives - La DH

Tournai-Ath-Mouscron Elles concernent surtout la consommation d'alcool et l'urine sur la voie publique, ainsi que les nuisances sonores.  [...] Parmi les 900 sanctions administratives communales, 277 procès-verbaux ont été dressés pour consommation d'alcool sur la voie publique (31 %), 141 pour urine sur la voie publique (16 %), 128...

Lire la suite


Site : http://actualite-regionale.dhnet.be

Thèmes liés : consommation d'alcool sur la voie publique / arrete consommation d'alcool sur la voie publique / consommation d alcool sur la voie publique / consommation d'alcool / consommation d alcool des jeunes

l’alcool en Europe et dans la société française - Arrêter ...

l'alcool en Europe et dans la société française

L'alcool est lié à l'histoire de l'humanité, à peu près tous les peuples ont fabriqué une forme ou une autre de boisson alcoolisée à partir de  raisins, pommes, canne à sucre, patate, betterave, etc.

Les observations archéologiques laissent penser que la vigne est apparue dans le Sud-Est asiatique il y a 9 000 ans.

Dans l'Antiquité,...

Lire la suite


Site : http://www.arreterdeboire.fr

Thèmes liés : consommation de l alcool en france / arrete consommation d'alcool sur la voie publique / les chiffres de la consommation d'alcool en france / consommation d'alcool en france / consommation d'alcool en france sur la voie publique

Alcool et foie | Centre Hépato-Biliaire Paul Brousse

Les personnes ayant une consommation excessive d'alcool endommagent plusieurs systèmes au sein de leur organisme. Parmi les complications de l'abus d'alcool, les maladies du foie sont les plus fréquentes car le foie est le principal organe assurant la transformation de l'éthanol contenu dans les boissons alcoolisées.

Que devient l'alcool dans l'organisme ?

L'éthanol est presque entièrement...

Lire la suite

Date: 2017-09-26 19:47:02
Site : http://www.centre-hepato-biliaire.org

Thèmes liés : consommation d'alcool chez les jeunes / arrete consommation d'alcool sur la voie publique / consommation d'alcool en france chez les jeunes / evolution de la consommation d'alcool en france chez les jeunes / consommation d'alcool en france 2014

Police Sécurité: La consommation d'alcool en Europe : un ...

Il s'agit par ce blog d'approcher du travail quotidien des policiers et des conditions de son exercice.

lundi 12 novembre 2012

La consommation d'alcool en Europe : un problème de sécurité publique

Le Sénat publie un rapport sur la consommation d'alcool et les risques afférant pour la sécurité publique :

La consommation massive et rapide d'alcool, qui est parfois qualifiée de « binge...

Lire la suite

Date: 2017-09-08 23:41:33
Site : http://police-novarese.blogspot.com

Thèmes liés : consommation d'alcool en france sur la voie publique / consommation d'alcool en france en litre / arrete consommation d'alcool sur la voie publique / consommation d'alcool sur la voie publique nancy / consommation d'alcool sur la voie publique bordeaux

INPES - La réglementation - Santé publique France

La réglementation

25-02-2016

La production, la vente et l'usage des boissons alcoolisées sont réglementés . Cette réglementation repose sur une classification des boissons. Elle régit tout débit de boisson où l'on consomme sur place.

La Loi Évin du 10 janvier 1991 interdit

la publicité pour des boissons alcoolisées dans la presse pour la jeunesse et la diffusion de messages...

Lire la suite


Site : http://inpes.santepubliquefrance.fr

Thèmes liés : consommation d'alcool en france sur la voie publique / consommation d'alcool en france en litre / consommation d'alcool sur la voie publique / arrete consommation d'alcool sur la voie publique / consommation d'alcool en france

La culture de l'alcool en Norvège - Norvège Actualité

Norvege-fr.com

Le mois de décembre en Norvège est synonyme de "Julebord", fête bien arrosée avec les collègues de travail, amie ou famille. Il n'est pas rare de voir des norvégiens ivres titubant dans les rues, réveillant les habitants à 4h30 du matin, même avec les températures glaciales de l'hiver. L'écrivain et journaliste Solveig Torvik se penche sur cette culture en Norvège, qui...

Lire la suite


Site : http://www.norvege-fr.com

Thèmes liés : consommation d'alcool en france par habitant / arrete consommation d'alcool sur la voie publique / consommation de l alcool en france / consommation d'alcool en france statistiques / consommation d'alcool en france sur la voie publique

Plus d'alcool dans les rues du centre ... - Rue89 Strasbourg

Plus d'alcool dans les rues du centre-ville après 21h

Par Pierre France publié le 07/11/2012 à 18h28

0

Roland Ries a signé un arrêté interdisant la consommation d'alcool sur la voie publique à partir de 21h dans les quartiers du centre-ville de Strasbourg. Les secteurs concernés sont l'ensemble de l'ellipse insulaire, la Krutenau, une partie du quartier Gare, du quartier Finkwiller, la place Sainte Aurélie et le parc du Contades.

En bleu la zone concernée...

Lire la suite


Site : http://www.rue89strasbourg.com

Thèmes liés : arrete consommation d'alcool sur la voie publique / consommation d'alcool sur la voie publique strasbourg / consommation d'alcool en france sur la voie publique / consommation d'alcool sur la voie publique / consommation d alcool sur la voie publique

Alcool : le mythe des bienfaits sur le cœur

Publié

le 24/05/2017 à 19:59

L'idée de bienfaits de l'alcool reste fermement enracinée dans l'esprit  du grand public. Pavel Vladychenko vk.com/altern/Drobot Dean - Fotolia

Les supposés effets bénéfiques d'une faible consommation seraient le fruit de biais dans la sélection des populations étudiées.

Aux épices pour la fièvre, blanc comme diurétique, rouge contre les maux de...

Lire la suite


Site : http://sante.lefigaro.fr

Thèmes liés : consommation d'alcool en france sur la voie publique / consommation d'alcool en france / consommation d alcool france / consommation d'alcool sur la voie publique / arrete consommation d'alcool sur la voie publique

Arrêté anti-alcool sur l'espace public - Arrêté anti ...

Lire /

Arrêté anti-alcool dans le centre-ville

La mairie de Toulouse a pris un arrêté municipal, depuis le 1er février 2016, qui interdit la consommation d'alcool de 16 heures à 6 heures du matin dans un périmètre délimité du centre-ville.

L'arrêté signé par Jean-Luc Moudenc, maire de Toulouse, le 1er février 2016 interdit  la consommation d'alcool de 16 heures à 6 heures du...

Lire la suite


Site : https://www.toulouse.fr

Thèmes liés : arrete consommation d'alcool sur la voie publique / consommation d'alcool sur la voie publique toulouse / consommation d'alcool sur la voie publique strasbourg / consommation d'alcool sur la voie publique / consommation d'alcool

Ixelles: 377 p.-v. dressés suite à l’interdiction de ...

Réagir

Publié le Mardi 15 Mai 2018 à 12h13

Dans le cadre de l'arrêté interdisant la consommation d'alcool sur la voie publique en application depuis le 15 mars dans le quartier Flagey, 377 procès-verbaux ont été dressés, a indiqué mardi le cabinet de la bourgmestre d'Ixelles, Dominique Dufourny.

Sur la place Flagey. - S.F.

Des panneaux appelant au respect du silence durant la nuit...

Lire la suite


Site : http://www.sudinfo.be

Thèmes liés : arrete consommation d'alcool sur la voie publique / consommation d'alcool sur la voie publique / consommation d alcool sur la voie publique / consommation d'alcool / consommation d alcool

Alcoolisation fœtale : l'alcool pendant la grossesse, plus ...

Est-il dangereux de consommer de l'alcool, même modérément, pendant la grossesse ? (F.DURAND/SIPA)

 

Dire que boire un peu d'alcool pendant la grossesse, ça ne fait rien au bébé, c'est un peu rapide. Les conclusions de l' étude qui a été publiée le 17 avril 2013 dans le "BJOG - An International Journal of Obstetrics & Gynaecology" sont plus prudentes.

 

Certes, les chercheurs...

Lire la suite

Date: 2018-06-21 12:45:21
Site : http://leplus.nouvelobs.com

Thèmes liés : consommation d'alcool chez les jeunes / arrete consommation d'alcool sur la voie publique / consommation d alcool des jeunes / consommation d'alcool sur la voie publique / consommation d alcool sur la voie publique

Médicaments pour cesser ou diminuer la consommation d ...

Publié le 5 novembre 2013 par Dr Marie-Thérèse Giorgio

De nombreux médicaments présents sur le marché, qu'ils aient ou  non reçu une AMM, Autorisation de mise sur le marché,  pour cette indication, peuvent aider des patients alcoolo-dépendants. Les concepts changent dans ce domaine puisqu'un traitement « à la demande  » a reçu le feu vert de l'Europe courant 2013  : il permettra...

Lire la suite


Site : http://www.visite-medicale-permis-conduire.org

Thèmes liés : consommation d'alcool en france 2012 / consommation d'alcool en france 2013 / consommation d'alcool responsable / consommation responsable d alcool / consommation d'alcool en france sur la voie publique

La France a-t-elle un problème avec l'alcool?

La Cour des comptes pointe le manque d'efficacité des politiques de lutte contre la consommation nocive d'alcool. Data Match se plonge dans les données de l'OMS sur les buveurs des dix pays les plus riches du mondes.

Parmi les principales économies mondiales, la France est le pays qui consomme le plus d'alcool par tête. Le vin y est la boisson préférée, au contraire de l'Allemagne et du...

Lire la suite


Site : http://www.parismatch.com

Thèmes liés : consommation d'alcool en france sur la voie publique / consommation d'alcool en france en litre / consommation d'alcool en france chez les jeunes / consommation d'alcool en france 2013 / evolution de la consommation d'alcool en france chez les jeunes

Ixelles: consommer de l’alcool sur la place Flagey après ...

Mis en ligne le 7/03/2018 à 18:23

Par Belga

Un nouvel arrêté rentre en vigueur le 15 mars.

 

La bourgmestre d'Ixelles Dominique Dufourny (MR) a pris un arrêté interdisant la consommation d'alcool sur la voie publique à partir de minuit et jusque 8 heures du matin dans la zone couvrant la place Sainte-Croix, les étangs d'Ixelles, la rue du Belvédère. L'arrêté va plus loin qu'un précédent du genre qui avait interdit à l'automne dernier ce type de...

Lire la suite


Site : http://www.lesoir.be

Thèmes liés : arrete consommation d'alcool sur la voie publique / consommation d'alcool sur la voie publique / consommation d alcool sur la voie publique / consommation d'alcool / consommation d alcool des jeunes

Consommation d'alcool sur la voie publique en journée sur ...

Consommation d'alcool sur la voie publique en journée sur paris.

Question postée dans le thème Consommation sur le forum Rapports à la société.

Messages

2 660

Sans contrôle d'identité, comment voulez-vous qu'ils sachent qui vous êtes, où vous habitez, comment vous contacter...

?

comment cela wizz aucune verbalisation ? comment pouvez-vous lui répondre des choses pareilles...

Lire la suite


Site : http://forum-juridique.net-iris.fr

Thèmes liés : consommation d'alcool sur la voie publique / arrete consommation d'alcool sur la voie publique / consommation d alcool sur la voie publique / consommation d'alcool / consommation d alcool

Police Municipale - Local Cops

 Modèles arrêtés municipaux Euthanasie CHIENS DANGEREUX

 Arrêté portant création et mise en oeuvre de traitements automatisés d'informations nominatives

Arrêté édifice menaçant de ruine

Arrêté octroyant une permis de stationnement sur le domaine public communal

Arrêté octroyant une permission de voirie sur les dépendances d une voie communale

Arrêté portant sur la gestion des...

Lire la suite

Date: 2011-12-24 13:02:48
Site : http://municipale.police.free.fr

Thèmes liés : arrete consommation d'alcool sur la voie publique / arrete municipal interdisant consommation alcool / consommation d'alcool sur la voie publique / consommation d alcool sur la voie publique

Ville de Strasbourg | L’arrêté anti-alcool entrera en ...

Le maire de Strasbourg Roland Ries vient de signer l'arrêté municipal interdisant la consommation d'alcool sur la voie publique au coeur de la ville. Il sera applicable chaque nuit dès lundi prochain, et s'étend au-delà de l'ellipse insulaire.

Infographie DNA

Faits divers

Outre la Grande île, l'interdiction de boire de l'alcool dans la rue que vient de signer le maire concernera les...

Lire la suite


Site : dna.fr

Thèmes liés : arrete consommation d'alcool sur la voie publique / arrete municipal interdisant consommation alcool / consommation d'alcool sur la voie publique strasbourg / alcool et l evolution de sa consommation en france / consommation de l alcool en france

Lyon : la préfecture prend des mesures pour le 14 juillet

Lyon : la préfecture prend des mesures pour le 14 juillet

Par Justin Boche

Publié le 13/07/2017  à 09:51

Réagissez

Pour les festivités du 14 juillet, la vente d'alcool à emporter et la consommation sur la voie publique sera interdite les  13, 14 et 15 juillet. 850 policiers et gendarmes seront aussi mobilisés pour sécuriser les manifestations lors de la fête nationale. 

© Tristan Deschamps

Feu d'artifice sur Fourvière

Avant les festivités du 14 juillet qui auront lieu à Lyon à...

Lire la suite

Date: 2017-09-26 23:33:43
Site : http://www.lyoncapitale.fr

Thèmes liés : consommation d'alcool sur la voie publique lyon / arrete consommation d'alcool sur la voie publique / consommation d'alcool sur la voie publique / consommation d alcool sur la voie publique / consommation d'alcool

Strasbourg: L'alcool est désormais interdit la nuit dans ...

La ville de Strasbourg a décidé d'interdire à partir de lundi la consommation d'alcool sur la voie publique pendant la nuit dans certains secteurs du centre-ville, pour lutter contre la "suralcoolisation".

Image: ARCHIVES/AFP

Vous voulez communiquer un renseignement ou vous avez repéré une erreur ?

Orthographe

Description de l'erreur*

Veuillez SVP entrez une adresse e-mail valide

Un arrêté...

Lire la suite


Site : 24heures.ch

Thèmes liés : consommation d'alcool sur la voie publique strasbourg / arrete consommation d'alcool sur la voie publique / consommation d'alcool sur la voie publique toulouse / consommation d'alcool sur la voie publique bordeaux / consommation d'alcool sur la voie publique lyon

Addictions : alcool, tabac, drogues.... Données générales ...

Données générales (rubrique sélectionnée)

Données générales

La première des substances psychoactives posant problème en termes de sécurité est l'alcool. Viennent ensuite les médicaments psychotropes - surtout lorsqu'ils sont utilisés sans prescription médicale - et le cannabis. L'addiction, terme couramment employé est en fait la dépendance à un produit. Avant d'être...

Lire la suite

Date: 2018-06-21 13:50:59
Site : http://www.inrs.fr

Thèmes liés : consommation de tabac et d alcool / consommation d'alcool en france sur la voie publique / alcool et l evolution de sa consommation en france / consommation d'alcool en france 2013 / evolution de la consommation d'alcool en france

la loi réglemente la consommation d’alcool sur le lieu de ...

> La lutte anti-drogue

Introduction

L'alcool est une drogue légale dont la production, le commerce, la distribution et la consommation sont réglementés.

Le commerce et la distribution des boissons alcoolisées sont réglementés en France depuis plusieurs siècles, principalement depuis que ces boissons sont taxées par l'Etat.

L'état s'est ensuite...

Lire la suite

Date: 2015-05-25 16:21:21
Site : http://www.caat.online.fr

Alcool. La consommation de nouveau interdite sur la voie ...

Alcool. La consommation de nouveau interdite sur la voie publique

Publié le 28 novembre 2017

1 Voir les commentaires

À l'approche des fêtes de fin d'année, la Ville de Lorient a décidé d'interdire l'alcool sur la voie publique, pour prévenir ou éviter tout débordement. (Photo d'archives Le Télégramme)

La municipalité de Lorient vient de prendre un nouvel arrêté qui interdit la consommation et le transport de boissons alcoolisées sur la voie publique. Le transport de boissons conditionnées en bouteille de verre est aussi ciblé. Ces mesures ?...

Lire la suite


Site : letelegramme.fr

Thèmes liés : arrete consommation d'alcool sur la voie publique / consommation d'alcool sur la voie publique / consommation d alcool sur la voie publique / consommation d'alcool / consommation d alcool

Ethylotest et taux d'alcoolémie

Contestation du résultat d'un alcootest

Subir un contrôle du taux d'alcoolémie peut arriver à chacun d'entre nous. Néanmoins, il arrive parfois que l'on annonce un taux supérieur au taux limité alors que l'individu a l'impression d'avoir été raisonnable dans sa consommation. La question est donc de savoir s'il est possible de contester un pareil résultat.

La contestation pour résultat...

Lire la suite


Site : http://ethylotest-en-ligne.fr

Consommation d'alcool – Pour les concernés

En Suisse, on estime à environ 250'000 le nombre de personnes souffrant d'alcoolodépendance, une problématique qui touche de surcroît leurs proches - dont beaucoup d'enfants.

En tant qu'alcooolique chronique...

En tant qu' «alcoolique chronique», j'avais besoin de maintenir mon taux d'alcoolisation à un certain niveau. J'avais donc développé toute une série de techniques à cet effet....

Lire la suite


Site : http://www.consommationdalcool.ch

Thèmes liés : consommation d'alcool sur la voie publique suisse / arrete consommation d'alcool sur la voie publique / consommation d'alcool sur la voie publique / consommation d'alcool responsable / consommation d alcool sur la voie publique

Débits de boissons / Activités réglementées / Démarches ...

Arrêté NOR:IOCD1115752A du 22 juillet 2011  fixant le programme et l'organisation des formations requises pour l'obtention des attestations prévues à l'article R.3332-4-1 du code de la santé publique 

2. Condition de nationalité de l'exploitant

L'article L.3332-3 du code de la santé publique dispose notamment que le déclarant doit justifier qu'il est français ou ressortissant d'un...

Lire la suite

Date: 2017-09-26 19:45:10
Site : http://www.haute-savoie.gouv.fr

Thèmes liés : consommation boisson sans alcool / consommation d'alcool en france sur la voie publique / arrete consommation d'alcool sur la voie publique / consommation de boisson en france / consommation d'alcool sur la voie publique suisse

Tonnerre : la consommation d'alcool est interdite sur la ...

Certaines villes comme Chalon-sur-Saône ont déjà prohibé la vente de boissons alcoolisées. Cette fois, boire une bière ailleurs qu'en terrasse peut coûter 38 euros d'amende ! L'arrêté est pris jusqu'au 1er novembre 2014.

Par Arnaud Lefevre

Publié le 26/06/2014 à 15:38

De la modération à l'interdiction

"A consommer avec modération", la recommandation s'affiche à longueur de journée...

Lire la suite

Date: 2017-02-01 19:53:29
Site : http://france3-regions.francetvinfo.fr

Thèmes liés : consommation d'alcool en france sur la voie publique / arrete consommation d'alcool sur la voie publique / consommation d'alcool sur la voie publique / consommation d alcool sur la voie publique / consommation d'alcool en france 2014

Tonnerre : la consommation d'alcool est interdite sur la ...

Certaines villes comme Chalon-sur-Saône ont déjà prohibé la vente de boissons alcoolisées. Cette fois, boire une bière ailleurs qu'en terrasse peut coûter 38 euros d'amende ! L'arrêté est pris jusqu'au 1er novembre 2014.

Par Arnaud Lefevre

Publié le 26/06/2014 à 15:38

De la modération à l'interdiction

"A consommer avec modération", la recommandation s'affiche à longueur de journée...

Lire la suite

Date: 2018-06-15 07:55:10
Site : http://france3-regions.francetvinfo.fr

Thèmes liés : consommation d'alcool en france sur la voie publique / arrete consommation d'alcool sur la voie publique / consommation d'alcool sur la voie publique / consommation d alcool sur la voie publique / consommation d'alcool en france 2014

l'insuffisance Cardiaque - Prevention.ch

L'insuffisance cardiaque peut aussi provenir de diverses affections des fibres du muscle cardiaque. C'est ainsi que des inflammations ou des maladies infectieuses peuvent affecter le cœur (myocardite). Les substances toxiques (par exemple une consommation excessive d'alcool) endommagent, elles aussi, le muscle cardiaque. Il existe aussi des maladies du muscle cardiaque, les cardiomyopathies,...

Lire la suite

Date: 2001-04-10 11:11:03
Site : http://www.prevention.ch

Thèmes liés : analyser l'evolution de la consommation d'eau / consommation d'alcool sur la voie publique suisse / arrete consommation d'alcool sur la voie publique / consommation d'alcool sur la voie publique / consommation d alcool sur la voie publique

Pouvoirs de police du maire (alcool) - usppm.fr

Publié le lundi 21 mai 2012 10:33

Écrit par JEAN LOUIS

Affichages : 1786

Question : un maire peut-il prendre un arrêté municipal afin d'interdire la consommation d'alcool sur les voies publiques ou espaces verts ?

Des jeunes qui boivent de l'alcool et des bières sur les espaces verts en commettant des dégradations et en laissant des détritus après leur passage peuvent-ils faire...

Lire la suite

Date: 2017-02-19 19:19:49
Site : http://usppm.fr

Thèmes liés : consommation d'une voiture a l'arret / arrete consommation d'alcool sur la voie publique / consommation d'alcool sur la voie publique / consommation d'alcool en france sur la voie publique / consommation d alcool sur la voie publique

Le Télégramme - Morlaix - Panoramas. Tour de vis de la ...

Panoramas. Tour de vis de la préfecture contre "l'alcoolisation massive"

Publié le 03 avril 2017 à 17h01

Tous nos articles sur le festival Panoramas

La préfecture du Finistère a mis en place un dispositif pour lutter contre "l'alcoolisation massive" lors du festival Panoramas , qui se tient ce vendredi, ce samedi et ce dimanche, à Morlaix . "Sur et autour du site du festival " et pendant toute la durée de l'événement, "la vente de boissons alcoolisées, la détention et le transport d' alcool sur la voie publique seront limitées à 2 litres par personne pour les boissons du groupe 3 (vin, bière, cidre, etc.) et à 1 litre par personne...

Lire la suite


Site : letelegramme.fr

Thèmes liés : arrete consommation d'alcool sur la voie publique / consommation d'alcool sur la voie publique / consommation d alcool sur la voie publique / consommation d alcool des jeunes / consommation d'alcool dans le monde

L'essentiel de la réglementation - Monte Ta Soirée - Pour ...

Accueil / L'essentiel de la réglementation

L'essentiel de la réglementation

Déclarations Alcool Tabac Stupéfiants Accidents de la route Sécurité Secours Nuisances sonores

1. Déclaration de la manifestation

«Une personne qui veut ouvrir un café, un cabaret, un débit de boissons à consommer sur place est tenue de faire, quinze jours au moins à l'avance et par écrit, une déclaration...

Lire la suite


Site : http://www.montetasoiree.com

Thèmes liés : consommation d'alcool en france en litre / consommation d'alcool en france sur la voie publique / arrete consommation d'alcool sur la voie publique / consommation d'alcool sur la voie publique / consommation d alcool sur la voie publique

Droit d'accise — Wikipédia

Définition et application[ modifier | modifier le code ]

L'accise est une taxe qui porte sur une quantité et non sur une valeur : ainsi la taxe sur les alcools consiste à prélever n euros par hectolitre d'alcool vendu. Au contraire, une taxe ad valorem porte sur la valeur d'un bien ou d'un service, comme la TVA . Le terme accise provient d'un impôt britannique, l'excise prélevé sur les...

Lire la suite

Date: 2017-02-17 20:30:44
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : consommation d'eau pour l'industrie / consommation d eau dans l industrie / consommation de tabac et d alcool / les chiffres de la consommation d'alcool en france / consommation d'alcool en france par region

Accueil

Addictions Alcool Vie Libre est très satisfait des propos tenus hier par la Ministre de la Santé Agnès Buzyn sur France 2. Lors de l'émission « La soirée continue », la Ministre a affiché une ferme volonté de combattre ce fléau qu'est la maladie alcoolique.

Elle a affirmé vouloir informer et combattre les contre-vérités du lobby alcoolier en particulier auprès des jeunes, mener...

Lire la suite

Date: 2018-06-21 12:50:07
Site : http://www.vielibre.org

Thèmes liés : consommation de l alcool en france / consommation d'alcool en france sur la voie publique / arrete consommation d'alcool sur la voie publique / consommation d'alcool sur la voie publique / consommation d alcool sur la voie publique

Accueil

Addictions Alcool Vie Libre est très satisfait des propos tenus hier par la Ministre de la Santé Agnès Buzyn sur France 2. Lors de l'émission « La soirée continue », la Ministre a affiché une ferme volonté de combattre ce fléau qu'est la maladie alcoolique.

Elle a affirmé vouloir informer et combattre les contre-vérités du lobby alcoolier en particulier auprès des jeunes, mener...

Lire la suite

Date: 2018-06-21 13:15:29
Site : http://www.vielibre.org

Thèmes liés : consommation de l alcool en france / consommation d'alcool en france sur la voie publique / arrete consommation d'alcool sur la voie publique / consommation d'alcool sur la voie publique / consommation d alcool sur la voie publique

Loi Évin — Wikipédia

Publicité[ modifier | modifier le code ]

La loi Evin encadre aussi la publicité en faveur des boissons alcoolisées mais ne l'interdit pas. La publicité n'est autorisée que sur certains supports prévus à l'article L 3323-2 du Code de la santé publique [4] , [5]  ; par ailleurs le contenu lui-même doit se conformer à certaines règles données à l'article L3323-4 du code de la santé...

Lire la suite

Date: 2017-02-12 18:54:51
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : consommation d'alcool en france sur la voie publique / consommation d'alcool en france par region / consommation d'alcool en france / consommation d alcool france / consommation d'alcool sur la voie publique

Code de la route en France — Wikipédia

Code de la route en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Pour un article plus général, voir Code de la route .

Divers panneaux de signalisation routière : signalisation dite « cédez le passage » réglementée par l'article R415-7, et signalisation d'un passage piéton.

Panneaux de circulation : signalisation imposant une direction, au sens de l'article R412-26 et/ou...

Lire la suite

Date: 2017-02-14 15:22:48
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : article l 221 1 3 du code de la consommation / consommation d'une voiture a l'arret / arrete consommation d'alcool sur la voie publique / consommation de l alcool en france / consommation d une voiture sans permis

IV. Ventes à emporter ou à livrer de produits alimentaires ...

TVA - Liquidation - Taux réduits - Produits destinés à l'alimentation humaine et aux ventes à emporter ou à livrer de produits alimentaires préparés en vue d'une consommation immédiate

1

Le taux réduit de 5,5 % de la TVA s'applique aux produits utilisés pour l'alimentation humaine qui ne sont pas soumis expressément à un autre taux.

Le 1° du A de l' article 278-0 bis du code...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr