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Reduction-des-consommations - Dossier spécial : Reduction ...
REDUCTION-DES-CONSOMMATIONS
Services à la personne : l'information préalable du consommateur
En application du Code de la consommation, un arrêté du 17 mars (JO du 25-03-15) vient encadrer... l'information des consommateurs qui envisagent de recourir à des prestations de services à la personne. Ce texte... complète les dispositions de l'arrêté du 3 décembre 1987 relatif à...
Thèmes liés : reduction de la consommation d'energie electrique / reduction de la consommation d'energie / reduction de la consommation d energie / limiter la consommation d energie / performance consommation d energie
Indice des prix a la consommation - Dossier spécial ...
Comment appliquer la taxe sur les cessions de terrains devenus constructibles
actualisé en fonction du dernier indice des prix à la consommation hors tabac publié par l'Institut national... est actualisé en fonction du dernier indice des prix à la consommation hors tabac. Cet indice, publié... le prix d'acquisition, il convient de multiplier ce prix par l'évolution de l'indice des prix... à la...
Thèmes liés : dernier indice des prix a la consommation hors tabac / evolution de l indice des prix a la consommation / indice des prix a la consommation hors tabac / valeurs de l'indice des prix a la consommation / valeurs de l indice des prix a la consommation
Reduction-des-consommations - Dossier spécial : Reduction ...
REDUCTION-DES-CONSOMMATIONS
Services à la personne : l'information préalable du consommateur
En application du Code de la consommation, un arrêté du 17 mars (JO du 25-03-15) vient encadrer... l'information des consommateurs qui envisagent de recourir à des prestations de services à la personne. Ce texte... complète les dispositions de l'arrêté du 3 décembre 1987 relatif à l'information du consommateur... à la connaissance des consommateurs préalablement à la vente des prestations ». Ainsi, en complément de l'affichage,... le prestataire devra mettre à...
Thèmes liés : evolution de la consommation des menages insee / evolution de la consommation des menages / depense de consommation des menages / information du consommateur / societe de consommation francaise
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