Site : merci-facteur.com
Classement : 261 / 2189
7 articles sélectionnés
Modèle de lettre résiliation carte de crédit à la consommation
Conseils pour rédiger cette lettre :
Modèle de lettre pour une résiliation d'une carte de crédit à la consommation.
Vous avez souscrit à une carte de crédit à la consommation auprès d'une banque ou d'un établissement de crédit et vous voulez résilier votre contrat auprès de cet établissement. Vous pouvez envoyer cette lettre à votre établissement...
Date: 2017-02-17 07:02:06
Thèmes liés : lettre de resiliation de credit a la consommation / modele de contrat de credit a la consommation / contrat de credit a la consommation / etablissements de credit a la consommation / banque credit consommation
Modèle de lettre de dénonciation de délit d'affichage à la ...
en envoi simple
Conseils pour rédiger cette lettre :
Modèle de lettre de dénonciation d'un délit d'affichage à la DGCCRF, à envoyer à la DGCCRF.
Vous vous êtes rendu dans un magasin pour acheter un produit/un service et vous vous êtes aperçu que le commerce en question ne respectait absolument pas les règles en vigueur concernant les informations relatives au prix, aux conditions de vente et aux caractéristiques du produit. Vous décidez d'envoyer une lettre à la DGCCRF pour dénoncer cette tromperie.
L'article L113-3 du Code de la consommation définit que: "Tout vendeur de produit ou tout...
Date: 2017-02-17 07:02:08
Thèmes liés : article l 113 3 du code de la consommation / code consommation article 113 3 / relatif a l information du consommateur sur les prix / l'information du consommateur sur les prix / information du consommateur sur les prix
Modèle de lettre de dénonciation de délit d'affichage à la ...
envoyer en lettre simple
Conseils pour rédiger cette lettre de dénonciation d'un délit d'affichage à la dgccrf :
Modèle de lettre de dénonciation d'un délit d'affichage à la DGCCRF, à envoyer à la DGCCRF.
Vous vous êtes rendu dans un magasin pour acheter un produit/un service et vous vous êtes aperçu que le commerce en question ne respectait absolument pas les règles en vigueur...
Thèmes liés : article l 113 3 du code de la consommation / code consommation article 113 3 / relatif a l information du consommateur sur les prix / l'information du consommateur sur les prix / information du consommateur sur les prix
Modèle de lettre droit de rétractation. Annulation de commande
en envoi simple
Conseils pour rédiger cette lettre :
Modèle de lettre pour exercer son droit de rétractation pour annuler une commande ou un achat à domicile, à envoyer à la société concernée.
Vous voulez annuler une commande que vous venez de passer il y a peu. Vous décidez d'envoyer une lettre pour faire jouer votre droit de...
Date: 2017-02-17 07:02:06
Thèmes liés : article code de la consommation droit de retractation / code de la consommation retractation 7 jours / code de la consommation retractation achat / article code de la consommation retractation / code consommation 121
Modèle de lettre droit de rétractation. Annulation de ...
envoyer en lettre simple
Conseils pour rédiger cette lettre droit de rétractation. annulation de commande et achat à domicile :
Modèle de lettre pour exercer son droit de rétractation pour annuler une commande ou un achat à domicile, à envoyer à la société concernée.
Vous voulez annuler une commande que vous venez de passer il y a peu. Vous décidez d'envoyer une lettre pour faire...
Thèmes liés : article code de la consommation droit de retractation / code de la consommation retractation achat / code de la consommation retractation 7 jours / article code de la consommation retractation
Modèle de resiliation d'un abonnement ... - merci-facteur.com
envoyer en lettre simple
Conseils pour rédiger cette resiliation d'un abonnement free de téléphone portable :
Modèle de lettre de resiliation d'un abonnement free de téléphone portable, à envoyer au service client.
Vous voulez résilier votre contrat de téléphonie mobile Free au plus vite. Vous décidez d'envoyer une lettre de résiliation rédigée grâce à notre modèle de lettre à votre opérateur de téléphonie mobile.
Pour ce faire, il vous suffit d'indiquer sur le modèle de lettre votre numéro de portable, celui de votre compte bancaire et le nom de votre banque. Votre opérateur a 10 jours pour effectuer la...
Thèmes liés : avis consommateur telephone mobile / article code de la consommation resiliation / code de la consommation resiliation mobile / code consommation free / code de la consommation resiliation contrat
Modèle de lettre contestation frais liés à un contrat de vente
en envoi simple
Conseils pour rédiger cette lettre :
Contestation de frais supplémentaires liés à un contrat de vente d'un bien/d'une prestation de service, à envoyer à l'entreprise concernée.
Suite à l'achat d'un service auprès d'un prestataire, celui-ci vous a facturé des frais supplémentaires auxquels vous n'avez jamais souscrit. Vous pouvez vous aider de ce modèle de lettre pour adresser une lettre...
Date: 2017-02-17 07:02:08
Thèmes liés : relatif a l information du consommateur sur les prix / article code de la consommation
7 Ressources