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9 articles sélectionnés

Lettre de rétractation d'un achat sur internet

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Modèle de lettre pour exercer son droit de rétraction d'un achat à distance

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Lorsqu'un consommateur effectue un achat à distance auprès d'un professionnel, il dispose d'un délai légal de rétraction...

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Thèmes liés : article l 121 20 2 du code de la consommation / code de la consommation retractation achat internet / code de la consommation retractation achat / article code de la consommation droit de retractation / article code de la consommation delai de retractation

Lettre de résiliation Internet (modification des CGV)

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Modèle de lettre pour résilier un abonnement Box Adsl pour changement de contrat

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Si vous êtes engagé auprès d'un fournisseur d'accès à internet (comme Orange, Numéricable ou Bouygues), vous ne pouvez...

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Thèmes liés : code de la consommation resiliation internet / article l121 code de la consommation / code de la consommation resiliation contrat / code consommation loi l121 / article code de la consommation resiliation

Lettre de résiliation Internet (modification abonnement)

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Modèle de lettre pour résilier une Box Internet après le changement du contrat

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Certains opérateurs internet comme Orange, Numéricable, Bouygues vous poussent à vous engager pour une période minimale...

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Thèmes liés : code de la consommation resiliation internet / article l121 code de la consommation / code de la consommation resiliation contrat / article code de la consommation resiliation / article code de la consommation

Lettre de résiliation d'un forfait mobile SFR

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Modèle de lettre pour résilier un abonnement de téléphone portable SFR

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Vous avez souscrit à un abonnement mobile auprès de SFR, vous vous êtes donc surement engagé pour une ou deux années. Désormais vous...

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Thèmes liés : code de la consommation resiliation mobile / code de la consommation resiliation contrat / article l121 code de la consommation / code de la consommation resiliation motif legitime

Lettre de résiliation ligne de téléphone (motif légitime)

Réussir sa recherche d'emploi

BTS      Licence      Master

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Modèle de lettre pour résilier un forfait pour licenciement, départ à l'étranger

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Les opérateurs de téléphonie mobile comme...

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Thèmes liés : code de la consommation resiliation motif legitime / code de la consommation resiliation contrat / code de la consommation resiliation mobile

Lettre de contestation d'un avertissement HADOPI

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Modèle de lettre pour contester une sanction ou un avertissement de l'HADOPI

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La Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet plus communément appelé HADOPI...

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Thèmes liés : association d'aide aux consommateur gratuit / association d'aide aux consommateur / association d aide aux consommateur

Lettre de résiliation d'un forfait mobile Orange

On souscrivant un forfait de téléphonie mobile auprès d'Orange et afin de bénéficier d'un tarif avantageux, vous avez surement dû vous engager pour une période minimale d'un ou deux ans. Sans un motif reconnu légitime ou prévu par la loi, vous devrez attendre la fin de l'engagement pour résilier.

Avant d'expédiez votre courrier, vous vous assurerez des conditions de résiliation...

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Thèmes liés : code de la consommation resiliation contrat / article l121 code de la consommation / code de la consommation resiliation mobile

Lettre de résiliation d'un contrat de télésurveillance

Accueil > Lettres Types > Résiliation > Contrat > Lettre de résiliation d'un contrat de télésurveillance

Modèle de lettre pour résilier Sécuritas Direct, Verisure, EPS Alarme, Arkea

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Le marché de la télésurveillance connait une bonne croissance. D'abord très présent chez les professionnels, il s'est...

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Thèmes liés : code de la consommation resiliation contrat / 132 1 code consommation et clause abusive

Lettre pour informer le client d'un retard de commande

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Modèle de lettre ou de mail pour prévenir le client d'une rupture de stock

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Pour toutes les commandes d'un montant supérieur à 500EUR, un délai de livraison doit être indiqué. En cas de retard de plus de 7 jours, le client pourra obtenir la résolution de la vente de plein droit en envoyant une lettre recommandée au vendeur ( Article 1610 du Code civil et Article L114-1 du Code de la...

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Thèmes liés : article code de la consommation / code civil consommation