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Résiliation Orange : Comment résilier l'offre internet ...
Le code de la consommation et la jurisprudence des tribunaux français listent des motifs légitimes pour lesquels les frais de résiliation ne sont pas facturés :
- Licenciement d'un contrat de travail à durée indéterminée
- Cas de force majeure ( décès , hospitalisation de longue durée, emprisonnement pour une durée minimum de trois mois...)
- Déménagement en zone non couverte (zone...
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Comment résilier son contrat de crédit à la consommation
- La résiliation de la carte Boulanger b+
Au bout d'un an : résilier à l'échéance
Le crédit renouvelable, c'est un contrat d'un an renouvelé tous les ans par tacite reconduction. Mais trois mois avant la date anniversaire du contrat, vous devez recevoir de l'organisme prêteur un document contenant :
- les modalités du crédit,
- les conditions valables en cas de reconduction,
- les...
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La résiliation d'une assurance de téléphone portable ...
Résiliation d'un autre contrat par votre assureur
Résilier à la fin de sa période d'engagement
La majorité des contrats d'assurance mobile souscrits auprès de son opérateur, de sa banque ou d'une autre société, ont une période d'engagement d'un an. Grâce à l'entrée en application de la Loi sur la consommation (ou loi Hamon), l'adhésion n'est plus reconduite tacitement chaque année...
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La résiliation des magazines Dossier Familial, Détente ...
Ecrit par Mathilde Guée
Mise à jour : 16 mars 2017
Uni-Editions est un groupe de presse, filiale du Crédit Agricole. Il édite 12 magazines qui traitent de sujet autour de l'art de vivre, de la famille, de la santé et de la gastronomie... Si vous êtes abonné à l'un de ces douze périodiques, vous pouvez le résilier en toute simplicité, en suivant ce guide.
Je veux me désabonner de...
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