Site : http://www.argusdelassurance.com
Classement : 517 / 2189
5 articles sélectionnés
Garantie des vices cachés : attention à la condition d ...
Garantie des vices cachés : attention à la condition d'antériorité
04/2012 - n° Revue : 0839
Linda Arcelin Lécuyer, maître de conférences - HDR, faculté de droit, de gestion et de science politique de La Rochelle
DR
Souvent invoquée en matière de vente automobile, la garantie des vices cachés doit répondre à diverses conditions, dont celle de...
Thèmes liés : consommation d'une voiture a l'arret / code de la consommation garantie vices caches / article 211 4 code consommation / article code de la consommation / code civil consommation
Actualités assurance : Résiliation du contrat ...
Assurance emprunteur : résiliation pour aggravation du risque, il va y avoir du sport
21/11/2016 | assurance emprunteur | code des assurances | Bercy
Un décret paru au Journal officiel du 20 novembre 2016 précise la loi Hamon sur la faculté de l'assureur de résilier un contrat d'assurance emprunteur. Le décret du 18 novembre 2016 « relatif aux conditions de résiliation d'un contrat...
Thèmes liés : code de la consommation resiliation assurance / code de la consommation resiliation contrat / association de consommateur assurance / assurance pret a la consommation
La remise en cause de la clause bénéficiaire - Dossiers ...
Produits & services
La remise en cause de la clause bénéficiaire
Par Bruno Quint, avocat associé du cabinet Granrut membre du département banque-assurance. Emmanuelle Cardon, Avocat collaborateur du cabinet Granrut membre du département banque-assurance -
Publié le
Saisissez le code de sécurité * Code erroné *
Valider
Une rédaction adéquate et attentive ne suffit malheureusement pas à...
Thèmes liés : article l.122 6 et 7 code consommation / article code de la consommation / code civil consommation / 132 1 code consommation et clause abusive
Le devoir d'information et de conseil des mutuelles régies ...
Le devoir d'information et de conseil des mutuelles régies par le Livre II
Par PAR ANGÉLIQUE CHARTRAIN ET ANNE GUILLOU, AVOCATS AU BARREAU DE PARIS. PAGES COORDONNÉES PAR EMMANUELLE BERNARD -
Publié le
Saisissez le code de sécurité * Code erroné *
Valider
Le devoir d'information et de conseil des mutuelles s'est considérablement accru pour améliorer la protection du consommateur preneur...
Thèmes liés : article l 221 1 3 du code de la consommation / article l 312 21 du code de la consommation / article 114 1 du code de la consommation / article 221 1 code consommation
Dépenses de santé : le poids croissant des organismes ...
Saisissez le code de sécurité * Code erroné *
Valider
La Drees a publié une étude sur l'évolution des dépenses de santé depuis les années 1950. Si la part de ces dépenses au sein du PIB global a plus que triplé sur cette période, les complémentaires santé y prennent une part légèrement croissante depuis les années 1990.
Si le poids des dépenses de santé au sein du PIB continue...
Thèmes liés : l'analyse de l'evolution de la consommation des menages en france / evolution de la consommation en france depuis 1950
5 Ressources